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Du rapport « Balladur »…

Un rapport de plus qui a permis à bien des suffisances de se gonfler, telle la grenouille… Comme nous l’assène souvent Michel de Poncins, la « République Fromagère » peut dormir sur des oreilles… Il est vrai que le « gâteau » est plus riche qu’un mille feuilles…

Et afin que tout un chacun trouve sa place, n’oublions pas qu’il y a aussi « Bruxelles » qui veille sur nous!

Léon Areva, le 15 mars 2009

NON AU RAPPORT BALLADUR

Donc Monsieur Balladur a été nommé président d'un comité Théodule d’un nouveau genre intitulé « Comité pour la réforme des collectivités locales » et a remis son rapport au président de la république le 5 mars 2009. Il en sera inévitablement de ce rapport comme de l'inénarrable rapport annuel de la Cour des comptes. J'ai souvent énoncé que ce rapport de la Cour des comptes ne servait absolument à rien, sauf à montrer comment le socialisme et son avatar la République Fromagère (R.F.) ne pouvait jamais marcher et conduisaient inévitablement à la ruine de la France.

Le rapport Balladur pour celui qui a la patience de le lire est le triste aveu de la nocivité des hommes politiques depuis des dizaines d'années et, parmi eux, de l'auteur même du rapport et de celui auquel le rapport vient d'être solennellement remis. En effet, la catastrophe qu’il décrit est bien leur œuvre collective et solidaire avec d’autres.

Au 31 décembre 2004, la Fonction publique territoriale(1) au sens strict emploie 1,66 million de personnes. Elle comprend les collectivités territoriales stricto sensu, les établissements publics de coopération intercommunale, qu'ils soient spécialisés ou non, les établissements publics administratifs communaux spécialisés (Centres communaux d'action sociale et Caisses des écoles) et les établissements publics départementaux et régionaux. Si l'on inclut les salariés des établissements publics locaux industriels et commerciaux, les groupements d'intérêt public et les associations syndicales autorisées, les collectivités territoriales et leurs établissements publics au sens large emploient 1,78 million de personnes. Cette année encore, l'emploi dans les structures intercommunales reste en forte expansion.

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=colter4

Il énumère l'empilement épouvantable des collectivités locales. Les 26 régions, les 100 départements et les 36 000 communes ne sont que la partie émergée de l'iceberg et sont pourtant jugées sévèrement à l’étranger. Il s'ajoute 16 000 syndicats intercommunaux ou mixtes, 174 communautés d'agglomération, 16 communautés urbaines et 371 « pays », dernière et sublime invention avec pour résultat d’accroître le désordre. Le fouillis est tel qu'il est probable que le rapport n'a pas tout recensé.
Cette accumulation démentielle a pour conséquence qu'environ un quart de la fonction publique est concentré dans les collectivités locales, la fonction publique d'État n'ayant pas diminué ou fort peu depuis les deux décentralisations. Cette simple constatation permet de mesurer l’étendue de l’effet de ruine sur toute la vie nationale.
Le rapport, à juste titre, met le doigt sur certains aspects de la calamité, comme les financements croisés qui on pour effet que personne ne sait qui finance quoi. Il ajoute les compétences enchevêtrées, personne ne maîtrisant la totalité d’une fonction, d’où les parlottes interminables autant que coûteuses.
Il ne met pas l’accent sur bien d'autres aspects tout à fait essentiels.
Nous citerons la recherche de l'égalité : à quoi sert la décentralisation si l'on cherche après avoir décentralisé à réaliser l'égalité à grands frais et avec des comptes de plus en plus illisibles ? La floraison et le luxe imaginable des palais doivent aussi être rappelés ; aux palais régionaux et départementaux, s'ajoutent maintenant les palais des intercommunalités !

Hôtel de Région… Languedoc, Montpellier…


Région Centre…



Rhône-Alpes…

L’avidité des élus est une cause essentielle de la multiplicité des structures. Il est normal qu’elle ne soit pas citée puisque que les auteurs du rapport sont célèbres eux-mêmes par leur cumuls multiples ; pour mémoire, la France compte 503 000 conseillers régionaux, généraux et municipaux, plus un grand nombre d'autres que personne n’est vraiment capable de recenser.
L'enrichissement de ces élus est composé pour une faible part de leurs salaires pourtant tout à fait indécents et pour une part immense de leurs avantages informels ; la presse, d'ailleurs, d'une façon assez comique parle couramment sans se gêner du désir des politiciens de haut niveau de se constituer un « fief » dans les régions, le terme de « fief » sous-entendant évidemment une source de revenus abondante et récurrente.

Une autre explication de la déroute est l’idée fausse que les grandes structures conduiraient à des économies d’échelle. Ce peut être vrai dans le domaine privé. Dans le champ des activités publiques, c’est faux car le gaspillage naturel à ces activités détruit largement les économies d’échelle éventuelles.
J'ai montré ailleurs que le total de l'enrichissement personnel des hommes de l'État en France représentait cinq à dix pour cent du PIB, ce qui est gravissime dans la mesure où le PIB, malgré toutes les incertitudes des calculs, reflète plus ou moins la richesse nationale.
Le rapport ne souligne guère que ce désastre général est l’effet de la double décentralisation celle de Defferre et ensuite celle de Raffarin : l'avouer serait avouer la propre turpitude des auteurs du rapport tous complices dans le désastre.

Le décor étant ainsi planté, le rapport est écrit dans l’objectif prétendu de simplifier. Au risque de surprendre, je vais affirmer qu’il n’est nullement nécessaire de simplifier et que la recherche de la simplification est même dangereuse, car elle donnera toutes les excuses au pouvoir actuellement et très provisoirement en vigueur pour ne pas réformer la France. La simplification souhaitée est simplement un gadget de plus que l'on jette en pâture aux Français légitimement indignés de cet empilage scandaleux.
Dès le départ toute idée de simplification se heurte inévitablement au mur d'argent que constitue cet enrichissement personnel des élus de toutes sortes et cela se voit clairement dans toutes les discussions qui s'établissent partout à ce sujet, les privilégiés se dressant vent debout contre toute évolution : tel veut regrouper les communes en espérant bien profiter personnellement du regroupement, tel autre veut supprimer les départements suscitant les protestations et tels autres veulent ramener les régions de vingt deux à onze.
Qui ne voit que s'attacher à ces objectifs serait s'engager dans des procédures d’une longueur interminable et qui n’aboutiront jamais ou pas avant que le pouvoir ne s’écroule, ne serait-ce que sous le poids des dettes dont on connaît la course folle ? Si l’on aboutissait après des années et à supposer que le nombre des régions diminue, personne ne peut dire sérieusement que le nombre total de fonctionnaires diminuerait !

L’un des premiers effets, d'ailleurs, de la réflexion engagée est d'envisager de créer de nouvelles structures qui seraient consacrées soit au grand Paris, soit même à onze grandes métropoles : pour simplifier il est envisagé tout aussitôt de compliquer ce qui servira à réserver quelques postes prestigieux à des camarades en peine ! Il est aussi prévu d’obliger les communes à adhérer à des regroupements de communes autant dire à créer de nouvelles structures.
La critique étant facile et l'art étant difficile il reste à savoir ce qu'il faut faire.
L'on remarque que dans les critiques officiellement énoncées il y a l'enchevêtrement des compétences. Là est l’un des problèmes.
Mais le vrai problème est l’accumulation abusive des compétences publiques comme, citons, en vrac : le sport, la culture, l'industrie, l'éducation, le commerce, la santé et bien d'autres. Ces compétences prétendues publiques se déclinent du niveau national au niveau régional et jusqu’au niveau communal générant ruine et, ajoutons-le, corruption comme il est d’usage. L'enchevêtrement se limite à ajouter une cause de ruine supplémentaire à l'existence même des compétences qui est le mal absolu.
Si l'on veut rétablir l'économie française il faut donc supprimer les compétences publiques avec toutes les conséquences dont principalement la chute accélérée des impôts et celle des règlementations. L’effet sur la richesse serait massif et rapide.

Alors les rois locaux seront nus.
Les prédateurs publics, qui font souffrir la France et les Français par leur action désordonnée et leur richesse insolente, se trouveront désarmés et incapables d’exercer leur action délétère. Les collectivités territoriales maigriront d’elles-mêmes.

Peut-être arrivera-t-on à des fonctions électives purement gratuites telles que cela a existé pendant des millénaires. Rappelons qu’il y a fort peu de temps encore les maires des petites communes étaient d’honnêtes citoyens ayant le temps et la générosité d’exercer une charge légère sans avantages particuliers...

Michel de Poncins
Lundi 9 mars 2009

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