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« Éireann go Brách ! »

L’Irlande pour toujours ! Notre cœur bat à l’heure irlandaise…
Il battra plus fort encore le 12 juin 2008…
En attendant ce jour, jour où  l’Irlande sera le seul pays de l’Union européenne à connaître un référendum… les irlandais doivent affronter intimidations, mépris et mensonges. Les masques tombent ! Le vrai visage des défenseurs du traité de Lisbonne se dessine...

Christophe BEAUDOUIN e t « L’Observatoire européen après le non »

Un excellent article compte-rendu de Christophe BEAUDOUIN, Directeur de « l'Observatoire de l'Europe après le Non » 
Comprendre les enjeux et les conséquences du traité de Lisbonne ? Le site de
« l'Observatoire de l'Europe après le Non » est parmi les incontournables…

Portemont, le 29 avril 2008

Le gouvernement irlandais peine à minimiser les conséquences du traité de Lisbonne

« L'harmonisation de la fiscalité des sociétés au menu de la présidence française, la "défense commune" adossée à l'OTAN inscrite dans le traité, le "droit à la vie" tombant dans l'escarcelle de la Cour de Luxembourg, les concessions agricoles à l'OMC : à un mois et demi de l'unique référendum de ratification du traité de Lisbonne, les inquiétudes montent en Irlande de voir remises en cause les spécificités auxquelles on est ici très attachés. Le gouvernement de Dublin et le camp du "oui" ont beau prétendre que les textes leur donne les moyens d'y résister (maintien de l'unanimité sur la fiscalité et la défense, protocole sur la constitution irlandaise), à Bruxelles, Luxembourg, Paris et Berlin, on a d'ores et déjà annoncé et démontré de quelle façon on pouvait vaincre les "spécificités" irlandaises.

Vincent Browne

Alors que selon un sondage du 14 avril paru dans le Irish Times, 28% comptent voter « oui » et 12% « non », beaucoup parmi les 60% d'Irlandais encore hésitants pourraient bien être tentés d'appliquer "le principe de précaution" en votant "non", suivant en cela la recommandation du célèbre journaliste Vincent Browne dénonçant "l'arrogance effarante des élites".

Ceci devient d'autant plus possible après la publication en début de semaine d'un courriel diplomatique révélant un véritable plan destiné à tromper l'électeur sur le processus européen et même sur la date exacte du référendum afin de "laisser le camp du Non dans le doute"... Enfin, l'incroyable vote du Parlement européen en février refusant de s'engager par avance à respecter le résultat du vote irlandais quel qu'il soit, ou bien les allusions insultantes et répétées à l'Irlande comme "bébé nourri et élevé par l'UE" risquent de blesser un peu plus le citoyen irlandais qui certes, se sent européen, mais à qui l'on demande aujourd'hui de faire un choix entre son "Éireann go Brách" ("L'Irlande pour toujours") et un nouveau pouvoir sans visage, sans contrôle démocratique, qui lui ment et tente même de l'acheter. »

Kathy Sinnott

Invité ce week-end par la très populaire eurodéputée du Comté de Cork Kathy Sinnott, à venir expliquer le Traité au cours de plusieurs réunions publiques (Dublin, Limerick, Galway et Ballina), voici les quelques analyses que m'inspirent mon bout de chemin irlandais dans cette campagne référendaire.

Lorsqu'au Printemps 2005 les dirigeants français ont réalisé que le "non" pouvait l'emporter lors du référendum du 29 mai, ils n'ont pas ménagé leurs efforts de minimisation et de dissimulation sur cette Union européenne qu'ils entendaient constitutionnaliser. Dernier héraut du "non" à Maastricht toujours debout sur la scène politique française, Philippe de Villiers avait compris que son "non" à ce traité constitutionnel ne serait audible que s'il était appuyé sur des symboles forts.

Philippe de Villiers

Au delà de la dénonciation habituelle des "abandons de souveraineté" dont il était déjà le champion, Villiers avait depuis des mois et le premier engagé la charge contre l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, contraignant tous ses concurrents à aborder la délicate question du périmètre de l'Europe et donc de son identité. De même, après avoir fait vérifier trois fois par ses conseillers les redoutables effets programmés de l'application du principe du "pays d'origine" contenu dans la directive "Services", il pointa le premier devant des journalistes de France Inter médusés, ce qui allait devenir "l'affaire Bolkenstein", symbole du mondialisme marchand.

Sur l'un et l'autre sujet, le Président Chirac semblait avoir trouvé la parade. L'adhésion de la Turquie ferait l'objet en tout état de cause d'un référendum rendu "obligatoire" par son inscription dans la Constitution française.

Quant à la directive Bolkenstein, un aller-retour à Bruxelles a suffit au Président pour obtenir l'annonce tonitruante qu'elle était "retirée". Paris et Berlin s'étaient même payés le luxe, à quelques jours du scrutin qui s'annonçait fatal pour la Constitution Giscard, d'annoncer que les obstacles à la baisse de la TVA dans la restauration étaient enfin "levés".

Toutes ces tentatives pour rassurer l'opinion publique n'eurent pour effet que de lui confirmer qu'on la manipulait à grande échelle et qu'un "oui" aurait signé un chèque en blanc définitif à un pouvoir qu'ils ne contrôlaient plus et sur lequel ils ne pouvaient même pas mettre un visage. Cette crainte n'a pu qu'être confirmée dans les mois qui ont suivi : la directive Services a été adoptée remaquillée, la TVA n'a jamais pu être abaissée, le traité constitutionnel a poursuivi sa route jusqu'au texte adopté à Lisbonne et enfin, non seulement aucun gouvernement - pas même celui de M. Sarkozy pourtant très ferme pendant la campagne présidentielle - n'a opposé son veto à l'ouverture de nouveaux chapitres de négociation pour l'adhésion de la Turquie, mais le Président s'apprête même à supprimer le référendum obligatoire sur l'élargissement imaginé par son prédécesseur. Voici donc 16 millions d'électeurs copieusement trahis : ainsi fonctionne désormais la démocratie.

2) "Ces arrogants artistes de la tromperie"

Trois ans plus tard, un scénario similaire semble être en train de se jouer en Irlande, au sujet du même traité, qui doit être obligatoirement soumis à référendum. En République d'Irlande (4,2 millions d'habitants) où selon un récent sondage, 65% des citoyens avouent ne pas comprendre grand-chose au texte, on n'aime ni les faux semblants, ni les faux fuyants. Le témoignage de Vincent Browne, l'un des plus célèbres journalistes irlandais, est à cet égard révélateur (lire notre article). Début février, M. Browne qui est directeur du magazine Village, chroniqueur à l'Irish Times et au Sunday Business Post et animateur d'une émission de radio quotidienne jusqu'à l'année dernière, a raconté son parcours du combattant pour tenter de se procurer les traités européens tels qu'amendés par le traité de Lisbonne (version dite "consolidée"), en vain... De cette expérience, il s'indigne : « si un directeur de banque ou un agent immobilier vous demande de signer un formulaire, est-ce que vous n'insistez pas pour savoir ce que c'est avant de le signer ? Comment peut-on attendre de nous que nous approuvions un traité qui modifie notre Constitution, alors que nous ne pouvons pas comprendre de quoi il s'agit autrement qu'en croyant sur paroles ces arrogants artistes de la tromperie ?

Je parierais mon premier dollar qu'aucun membre du gang suivant n'a la moindre notion de ce que dit le traité article par article, pour la bonne raison qu'il est littéralement incompréhensible » (suivent les noms des principaux ministres irlandais, et du président de l'Institut pour les affaires européennes). Il poursuit : "considérez seulement l'arrogance effarante de nos élites qui veulent que nous nous rendions aux urnes comme des moutons et que nous votions oui à un traité qu'il est impossible de comprendre à partir de la documentation mise à notre disposition" pour en conclure qu'il serait  "prudent" de voter "non"...

3) L'encombrant mémo d'une diplomate britannique redoutant un "Sarkozy totalement imprévisible

Or, voici quelques jours, cette "arrogance effarante" des élites a de nouveau été surprise par la presse irlandaise (Lire notre article). A la une de son édition de lundi, le Irish Daily Mail a révélé le contenu d'un mémo évidemment confidentiel et qui a fait l'objet d'une fuite, qui était adressé à Londres par une diplomate britannique à Dublin, suite à une rencontre avec Dan Mulhall, haut responsable du Ministère irlandais des affaires étrangères. L'objet de ce courriel était d'informer Londres des efforts du gouvernement irlandais afin d'assurer un vote "oui" au référendum. On peut y lire en particulier :
 "Mulhall estime que le choix d'une date en octobre aurait été plus facile sur le plan procédural, mais le risque d'évènements contreproductifs au cours de la Présidence française - en particulier sur la défense européenne - est beaucoup trop élevé. Nicolas Sarkozy est totalement imprévisible"
La diplomate poursuit :
"la plupart des gens n'auront pas le temps d'étudier le texte et suivront alors les recommandations des politiciens en qui ils ont confiance", avant d'expliquer le jeu mis au point par le camp du "oui" au sujet de la date du référendum elle-même :
 "Les irlandais ont choisi le 29 mai mais vont retarder l'annonce de cette date afin de laisser le camp du non dans le flou (...) Le Taoiseach [Premier ministre] et Dermot Ahern [Ministre des affaires étrangères] ont estimé qu'il y aurait un petit avantage à laisser le camp du Non dans le doute"...

Berthie Ahern Premier ministre irlandais

Dermot Ahern Ministre des affaires étrangères

Et le Daily Mail de dénoncer carrément ce "plan destiné à tromper les électeurs" irlandais.

Il ne s'est d'ailleurs trouvé jusqu'ici personne à Dublin ou à Londres pour contester l'existence de ce mémo. Mieux, on aperçoit tous les jours des développements dudit "plan". Dernier exemple en date, l'ajournement à septembre, des discussions sur la réforme du Budget communautaire dont le volet agricole inquiète les agriculteurs irlandais, alors que les récentes négociations à l'OMC ont déjà suscité quelques grèves pour protester contre les positions du Commissaire européen au commerce international Peter Mandelson. Cet ajournement a bien pour but, selon Eu Observer (17 avril); "d'éviter un impact négatif sur le résultat du référendum" ... Cqfd.

Peter Mandelson Commissaire européen au commerce international

4) L'impôt sur les sociétés européen au menu de la présidence française

Autre "fuite" malheureuse pour le camp du "oui" irlandais, venue cette fois de ce côté-ci de la Manche : celle de la Ministre française de l'économie et des finances, Christine Lagarde. En marge d'un forum fiscal organisé le 7 avril par la Commission européenne, Mme Lagarde a annoncé qu'elle mettrait tout en œuvre pour créer un impôt européen sur les sociétés quand la France prendra la présidence de l'UE en juillet cette année (V. par exemple).

Christine Lagarde

Dans cette Union européenne où l'on a fait de la concurrence une religion, on refuse en effet la concurrence des normes, y compris la concurrence fiscale.

Pour mémoire, une telle harmonisation des systèmes nationaux de fiscalité des entreprises qui prendrait la forme d'une "assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés" (programme ACCIS) est à l'étude depuis l'adoption en 2000, de la stratégie de Lisbonne. Or, la fiscalité reste l'un des rares champs de compétence transférés à l'échelle européenne mais décidés à l'unanimité. L'Irlande mais aussi la Slovaquie, Chypre ou Malte s'opposent à Accis, craignant qu'il ne serve de "cheval de Troie" pour l'harmonisation des taux et surtout parce que la base d'imposition pour les sociétés y est plus faible et protège les PME irlandaises des appétits étrangers. Pour contourner un éventuel veto irlandais, Bruxelles compte bien sur les mécanismes de coopération renforcée dont, rappelle l'ancienne Ministre des affaires européennes Noëlle Lenoir, "la portée est étendue par le traité de Lisbonne et permet à un groupe d'Etats, en attendant de convaincre leurs partenaires réticents, de mettre en oeuvre entre eux une réforme", avant d'estimer que "celle-ci est urgente" (La Tribune, 25 janvier 2008). 

Mais surtout, le principe de "concurrence libre et non faussée" dont la Commission aidée par la Cour se sert déjà abondamment, aidera à forcer le passage par le biais d'un arrêt de la Cour de Luxembourg auquel l'Irlande comme les autres devra bien se soumettre.

C'est la raison pour laquelle le monde de l'entreprise en Irlande commence à s'organiser contre le Traité de Lisbonne, au sein de la puissante fondation "Libertas " présidée par le dynamique homme d'affaires Declan Ganley, dont la détermination est totale.

Declan Ganley

L'intransigeance du Commissaire Kovacs contre ceux "qui bloquent le projet"

Il sera néanmoins difficile d'apaiser les esprits tant les intentions françaises et européennes sont claires : entraîner les pays réticents dans la réforme. Dès 2004, alors qu'il était Ministre des finances, Nicolas Sarkozy avait écrit conjointement avec son homologue allemand une lettre à la Commission européenne lui demandant de déposer rapidement des propositions concrètes visant à créer des bases communes d'imposition. De même, une note préparatoire (ci-dessous en document attaché) de la Commission au Conseil des ministres des finances (Ecofin) des 10 et 11 septembre 2004, prévient qu'elle "examinera la possibilité d'une initiative législative adressée à tous les Etats membres [donc l'Irlande, NDLR] ou si cela ne peut être réalisé dans une période raisonnable, par application du Traité, la possibilité d'une coopération renforcée pour l'introduction d'une base commune d'impôt sur les sociétés." Elle s'engage alors à faire la proposition "appropriée" au Conseil pour approbation "à la majorité qualifiée".

Soutenant l'initiative de Mme Lagarde, le commissaire européen en charge de la fiscalité et de l'union douanière, Laszlo Kovacs, a indiqué qu'il présenterait une proposition allant dans ce sens à l'automne prochain.

Laszlo Kovacs Commissaire européen en charge de la fiscalité et de l'union douanière

Il avait déjà précisé qu'il ne permettrait pas que quelques pays bloquent le projet en utilisant leur droit de veto, faisant allusion à l'Irlande, envisageant « en dernier recours » d'aller de l'avant avec un groupe d'Etats "pionniers" permettant à un minimum de huit Etats de faire passer une initiative malgré l'opposition des autres.

De toute évidence et parce que l'Euro lui-même contraint à une telle harmonisation, les jours du vote à l'unanimité pour les décisions relatives à la fiscalité sont comptés. Répondant à une question parlementaire lors de la séance du 1er février 2006, le Ministre français chargé du Budget Jean-François Coppé, aujourd'hui Président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, avait à cet égard déclaré que "l'harmonisation fiscale, c'est vital" et que sur ces sujets "il faut avancer vers la majorité qualifiée". Le ministre irlandais des Affaires étrangères (Irish Times du 8 avril) peut donc toujours s'en défendre, l'harmonisation fiscale aura bien lieu, d'une manière ou d'une autre, et l'Irlande sera bien obligée de suivre. 

 

5) La défense commune et l'OTAN, "part intégrante" de la future PESC 

Second sujet d'inquiétude en Irlande : "l'Europe de la défense" annoncée et qui pourrait menacer la sacro-sainte neutralité irlandaise. Lorsqu'en effet Dublin choisit d'organiser le référendum sur le traité de Lisbonne avant l'été, c'est selon le mémo diplomatique (cité plus haut) pour échapper aux "évènements contreproductifs au cours de la Présidence française - en particulier sur la défense européenne (...) Nicolas Sarkozy est totalement imprévisible"... On se souvient qu'au dernier sommet de l'Otan à Bucarest, le président français, tout en annonçant l'envoi de 700 soldats français en Afghanistan, a plaidé pour plus d'Otan et plus d'Europe.

Le président français Nicolas Sarkozy a programmé la réintégration complète de la France dans l'Otan pour 2009, après la présidence française de l'Union européenne (UE), et répondu à l'appel de l'alliance en confirmant l'envoi de renforts en Afghanistan.

Si la politique de défense continue de relever de la souveraineté des Etats-membres c'est à dire de l'unanimité, ceux qui veulent rester neutres comme l'Irlande risquent néanmoins d'être entraînés, même indirectement, dans les choix de politique étrangère et donc de défense opérés par la majorité des autres pays de l'Union également membres de l'OTAN. L'article 28 du traité sur l'Union européenne tel que modifié par le traité de Lisbonne; dispose en effet que :
 "la politique de sécurité et de défense est une part intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune" - laquelle se décidera de plus en plus à la majorité qualifiée - avec ses conséquences sur la "capacité opérationnelle civile et militaire" de l'Union. Ainsi en cas d'intervention militaire, en Afghanistan ou ailleurs, l'Irlande comme les autres pays de l'Union seraient bien directement solidaires, à travers les budgets, les moyens civils et logistiques de la guerre. Et en imaginant qu'une intervention militaire à laquelle l'Irlande ne s'est en rien associée donne lieu à une réplique sous une forme ou sous une autre, elle devra, comme tous ses partenaires "aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l'article 51 de la charte des Nations unies". L'article 28 assigne d'ailleurs l'objectif de réaliser une "défense commune" de l'Union européenne toute entière.

Last but not least, le même article consacre carrément l'OTAN comme alliance militaire privilégiée pour les Etats qui en sont membres en disposant que "les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord". Ici encore, l'on constate que l'unanimité n'est plus un verrou infaillible. 

6) Menace sur le "droit à la vie de l'enfant à naître" ?  

L'éthique est aussi au coeur du débat référendaire irlandais. L'article 40.3.3 de la Constitution irlandaise qui "reconnaît le droit à la vie de l'enfant à naître" fait certes l'objet d'une protection spécifique par un protocole (31) annexé aux Traités depuis Maastricht.

 

Toutefois, les nouveaux outils juridiques octroyés par le traité de Lisbonne, à la Cour de Luxembourg notamment, pour s'emparer éventuellement de la question de l'interruption volontaire de grossesse, ne sont pas pour rassurer des Irlandais très "pro-life" : l'article 2 de la Charte des droits fondamentaux qui octroie une compétence à la CJCE pour statuer sur  "le droit à la vie", le protocole sur les services d'intérêt général prévoyant l'égalité d'accès et de traitement - or, depuis l'arrêt Grogan en 1991, la CJCE inclut l'avortement dans les "services économiques" au sens de l'article 50 du TCE - , le vote à la majorité qualifiée sur les "principes" et "conditions" fondant l'organisation de ces services (article 16 TFU) et naturellement, le principe de primauté absolue du droit européen y compris sur les Constitutions nationales (Déclaration n°17 consacrant quarante ans de jurisprudence communautaire en ce sens). Avec cet arsenal dont on ne peut préjuger l'usage qui en sera fait, quel dirigeant politique irlandais pourrait prétendre les yeux dans les yeux que l'article 40.3.3 de la Constitution sera, après la ratification du traité de Lisbonne, aussi intangible qu'avant ? 

Ainsi, comme pour l'Europe fiscale, les choix européens qui pourraient affecter la neutralité irlandaise ou ses principes éthiques même constitutionnalisés, ne dépendent plus de l'unanimité ou de tel mécanisme juridique préservant sa souveraineté, mais bien des circonstances et des pressions dans lesquelles seront placés les gouvernements futurs de la République d'Irlande. On voit bien, avec les menaces dont est capable aujourd'hui le Commissaire Kovacs sur la question fiscale, demain un autre sur la défense européenne, que l'éventuelle opposition d'un ministre irlandais fera toujours l'objet d'un chantage : lorsqu'un "intérêt supérieur" de l'Irlande sera en jeu, on marchandera des concessions à sa neutralité, à son régime fiscal spécifique ou à sa conception du commencement de la vie. 

En conclusion, la question qui se pose est de savoir, après la France et les Pays-Bas en 2005, combien de temps un troisième "non" - celui de l'Irlande - pourra-t-il stopper la fuite en avant européiste, tant les peuples et leur bonheur apparaissent être non plus le but de toute politique mais un simple obstacle à contourner ? Rappelons que le mépris des élites européennes pour la démocratie en général et le peuple irlandais aura atteint son comble au Parlement européen, lors du vote du 20 février à Strasbourg. Qu'il soit partisan du "oui" ou du "non", quel démocrate pourra oublier les 499 eurodéputés (dont 46 Français !...détail ici ) qui ont voté "contre" un amendement proposant simplement de déclarer que le Parlement européen "s'engage à respecter le résultat du référendum irlandais" ?!.
Dans le même esprit, cette édition du 15 avril de EP Newshound, la lettre interne de la maison, qui se penche sur "le miracle économique irlandais" sous le titre "le Tigre celtique". L'un des paragraphes fait carrément de l'Irlande "Un bébé nourri et élevé par l'UE" des plus insultants, en raison des "17 milliards d'euros des Fonds structurels et de cohésion" versés par les contribuables européens (l'Allemagne et la France en particulier) jusqu'à 2003, pour "une infrastructure dont les Irlandais s'étaient jusque là contentés de rêver"...! Et d'offrir aux Irlandais ni plus ni moins que de les acheter, en gaélique s'il vous plaît : "Déanann sparán trom croí éadrom" , ce qui signifie : "Une escarcelle bien remplie vous donne le coeur léger"...pour voter "oui". Humiliant. 
Peut-être un troisième "non" à cette Europe là, celui de l'Irlande, fera-t-il du trèfle irlandais le symbole des démocraties qui ne veulent pas disparaître ?   

Galway (Irlande),
Christophe BEAUDOUIN
Directeur de l'Observatoire de l'Europe après le Non 

http://www.observatoiredeleurope.com/Le-gouvernement-irlandais-peine-a-minimiser-les-consequences-du-traite-de-Lisbonne_a863.html

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