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De l’esprit et de l’intelligence….

Manfred le Grand Veilleur compare deux textes. Ils expriment la pensée de deux hommes politiques sur un sujet grave. Ce sujet nous concerne tous… « Constitution européenne bis »…

L’avoir été au sortir des urnes, ne fait pas l’homme d’Etat…
Il y aurait beaucoup à dire sur l’action politique de Monsieur Chevènement… Il y a tant à dire sur l’action de Monsieur Giscard… Nous en payons depuis longtemps le prix…

Merci Manfred.

Portemont, le 16 novembre 2007

Constitution européenne bis
Opinions comparées de Jean-Pierre Chevènement
et Valéry Giscard d’Estaing

Il est très intéressant de comparer l’esprit et l’intelligence de deux dirigeants de la vie politique française, l’un de gauche, Jean-Pierre Chevènement, l’autre de droite, Valéry Giscard d’Estaing, en lisant leur opinion sur le projet de constitution européenne, opinions publiées par Le Monde (voir pièces jointes).

Tout simplement : Jean-Pierre Chevènement (JPC) souligne des points essentiels, Valéry Giscard d’Estaing (VGE) des points accessoires.

JPC rappelle en premier que le peuple français a voté majoritairement contre le premier projet et que dans sa campagne, Nicolas Sarkozy a promis de choisir la voie parlementaire (donc de contourner la voix du peuple, ou plutôt de la violer, ce qui est tout de même important). Pas un mot de tout cela chez VGE (qui, en professionnel de la politique, n’est sans doute pas enthousiaste pour un référendum; on peut d’ailleurs ajouter que si le président de la République française était élu par le parlement, aucun des deux ne serait sans doute devenu président; pour Sarkozy en tous les cas il est certain que la voix du peuple n’a été pour lui intéressante qu’une seule fois : pour se faire élire). Pour ce qui est du référendum VGE constate que “le texte des articles du traité constitutionnel est donc à peu près inchangé, mais il se trouve dispersé en amendements aux traités antérieurs, eux-mêmes réaménagés”, que “on est évidemment loin de la simplification”; et que l’intérêt de cette “subtile manoeuvre” est “d’abord et avant tout d’échapper à la contrainte du recours référendum”.  Ainsi les textes auraient été “complexifié” — terme aussi utilisé par JPC — pour qu’on ne puisse plus en débattre. JPC Chevènement cite d’ailleurs VGE à ce sujet.

JPC fonce ensuite sur des points qui devraient intéresser au plus haut point tout homme ayant une vision politique globale telle que s’il transformait cette vision en actes, on pourrait parler d’un homme d’Etat. D’abord l’article 17 bis qui  obligerait tout Etat membre voulant entreprendre une action sur la scène internationale de consulter le Conseil européen”. Si cet article avait existé lors de l’agression de l’Irak par les gangsters* politiques Bush, Blair, Aznar et Berlusconi, l’Allemand Schröder et le Français Chirac n’auraient pas pu faire bande à part et auraient été au mieux paralysés. L’honneur de la civilisation européenne aurait déjà été perdu à ce moment-là (la chancelière Merkel et le président Sarkozy vont maintenant gaspiller le capital accumulé par Chirac et Schröder).

Et tout de suite après l’article 17 bis, JPC met en exergue l’article 19 qui dit que “lorsque l’Union a défini une position sur un thème à l’ordre du jour du Conseil de sécurité des Nations Unies, les Etats-membres qui y siègent (la France et la Grande Bretagne) demandent que le Haut Représentant de l’Union pour la politique extérieure soit invité à présenter la position de l’Union”. Cette disposition est destinée a faire glisser l’Union européenne complètement dans le giron des Nations Unies, une institution corrompue dès sa naissance en votant la partition de la Palestine, source de tensions pouvant mener à la troisième guerre mondiale. La mondialisation de l’économie, rappelons-le, est un autre produit de l’ONU à travers la succursale GATT.

Au sujet de ces deux articles, VGE n’a rien vu. Et rien non plus sur l’article 27 qui fait que l’OTAN reste pour les Etats qui en sont membres le cadre de leur défense. L’OTAN sous commandement actuel de Bush. Exit la défense européenne. Et le Corps européen dont le siège est à Strasbourg. Un sujet qui préoccupe JPC.

Mais VGE et JPC s’accordent pour souligner que le principe de la “concurrence libre et non faussée” que Sarkozy se vante d’avoir fait disparaître du premier projet, revient par la fenêtre dans le protocole n°6. A ce propos il faut souligner que personne en Europe ne se préoccupe de la fausse concurrence dont sont victimes la plus grande portion des Européens, les ouvriers. Un ouvrier coûte à son patron quelque 20 € de l’heure pour leur permettre, au patron et à l ‘ouvrier de nourrir (1) des fonctionnaires qui sont hors concurrence avec des droits acquis intangibles bétonné par un euro fort (fort pour protéger ceux qui ont du capital et ceux qui veulent se payer des vacances dans les 5 étoiles en Egypte ou dans un autre pays en voie de développement); et nourrir (2) les propriétaires, eux aussi hors concurrence, qui s’enrichissent sans effort simplement parce que le territoire national est limité et que la population augmente. L’ouvrier européen donc coûte à son employeur quelque 20 € de l’heure, alors que l’ouvrier à la chaîne en Chine coûte environ 0,50 €; et le produit chinois entre en France sans droits de douane, au grand bonheur des importateurs et des grandes surfaces de vente qui font des super bénéficies, profitant ainsi de la fausse concurrence dont sont victimes les travailleurs. Quand on voit que le parti socialiste français approuve à la fois le nouveau texte et la manière dont il sera voté, on peut comprendre qu’un Olivier Besancenot, de la Ligue communiste révolutionnaire est à égalité, dans les sondages, avec Ségolène Royal (le parti communiste est lui aussi atteint de stupidité grave puisqu’il ne sait pas profiter du fait que le capitalisme est en train de devenir ce que Marx avait prévu; le capitalisme comme la mafia sicilienne deviennent ce que les dirigeants politiques leur permettent de devenir; Mussolini avait fait disparaître la mafia de la  circulation en quelques semaines, et uniquement en utilisant la législation existante).

JPC parle du problème “des délocalisations  qui se poursuivent et le saccage de notre tissu industriel”, Sarkozy avait dit dans sa campagne électorale qu’il fallait protéger les Français, VGE n’en parle pas.


VGE, comme je l’avais dit plus haut, est dans les petits détails : le langage, celui des fonctionnaires de Bruxelles, qui prend le dessus dans les textes, le mot “constitution” qui disparaît, l’élection d’un président européen, les symboles, emblèmes, hymne et drapeau européen qui disparaissent, les exceptions accordées aux Britanniques.

En conclusion, l’intelligence politique de Jean-Pierre Chevènement et celle qu’on devrait trouver chez une majorité d’élus. Et qu’on ne trouve pas chez Valery Giscard d’Estaing. Difficile de dire si cette différence entre les deux hommes a toujours été telle. Par précaution, j’ai aussi cherché, par wikipedia, la date de naissance des deux personnages. L’un est né en 1926, l’autre en 1939. A ces âges, treize ans peuvent compter. Certains disent aussi que les facultés intellectuelles restent intactes jusqu’à un âge très avancé si on n’arrête pas de les utiliser.

 ms

*(gangster est un euphémisme quand on sait qu’après 1945 quelque 250 Allemands ont été pendus sous le chef d’avoir déclenché une guerre mondiale; d’après les termes du tribunal de Nuremberg, Bush, Blair, Aznar et Berlusconi et quelques autres dirigeants politiques en Europe et dans le monde sont des criminels méritant la peine de mort).


LE MONDE. le 26.10.07

Traité européen : "les outils sont exactement les mêmes, seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils"
Ancien président de la Convention européenne, M. Giscard d'Estaing estime que "les innovations permettant d'améliorer le fonctionnement de l'Europe sont conservées" dans le nouveau traité institutionnel sur lequel un accord est intervenu à Lisbonne le 18 octobre.

Les événements médiatiques du 18 octobre ont captivé l'attention du public, qui a semblé porter peu d'intérêt à l'accord intervenu à Lisbonne, au sein du Conseil européen, en vue de l'adoption d'un nouveau traité institutionnel. Pourtant beaucoup de Français, perturbés par le rejet du malheureux référendum de 2005, aimeraient comprendre en quoi le traité de Lisbonne diffère du projet de traité constitutionnel.

La différence porte davantage sur la méthode que sur le contenu. Le traité constitutionnel résultait d'une volonté politique exprimée dans la déclaration de Laeken approuvée à l'unanimité par les membres du Conseil européen : il s'agissait de simplifier les institutions européennes rendues inefficaces par les derniers élargissements, de mettre davantage de démocratie et de transparence dans l'Union européenne, et d'ouvrir "la voie vers une Constitution pour les citoyens européens".
Cet objectif se reflétait dans la composition de la Convention, qui regroupait des représentants du Parlement européen et des Parlements nationaux, des gouvernements des Etats membres et de la Commission européenne. Et surtout ses débats étaient publics. Chacun pouvait peser le pour et le contre. Le projet de traité constitutionnel était un texte nouveau, inspiré par une volonté politique, et se substituant à tous les traités antérieurs.
Pour le traité de Lisbonne, ce sont les juristes du Conseil qui ont été chargés de rédiger le texte. Ils l'ont fait avec compétence et précision, en respectant le mandat qui leur avait été donné par le Conseil européen du 22 juin. Ils ont repris la voie classique suivie par les institutions bruxelloises, qui consiste à modifier les traités antérieurs par voie d'amendements : le traité de Lisbonne se situe exactement dans la ligne des traités d'Amsterdam et de Nice, ignorés du grand public.
Les juristes n'ont pas proposé d'innovations. Ils sont partis du texte du traité constitutionnel, dont ils ont fait éclater les éléments, un par un, en les renvoyant, par voie d'amendements aux deux traités existants de Rome (1957) et de Maastricht (1992).
ILLISIBLE POUR LES CITOYENS
Le traité de Lisbonne se présente ainsi comme un catalogue d'amendements aux traités antérieurs. Il est illisible pour les citoyens, qui doivent constamment se reporter aux textes des traités de Rome et de Maastricht, auxquels s'appliquent ces amendements. Voilà pour la forme.
Si l'on en vient maintenant au contenu, le résultat est que les propositions institutionnelles du traité constitutionnel – les seules qui comptaient pour les conventionnels – se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne, mais dans un ordre différent, et insérées dans les traités antérieurs.
Je me contenterai de deux exemples : celui de la désignation d'un président stable de l'Union européenne, qui représente l'avancée la plus prometteuse du projet. Elle figurait dans le traité constitutionnel au titre des institutions et organes de l'Union. L'article 22 indiquait : "Le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois", et l'article se poursuivait par 11 lignes décrivant le rôle de ce président.
Si l'on recherche cette disposition dans le traité de Lisbonne, on la retrouve dans l'amendement 16 au titre III du traité de Maastricht qui indique : "… un article 9B est inséré : le Conseil européen et son président"; paragraphe 5 : "Le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois…", et le paragraphe se prolonge par 11 lignes décrivant à l'identique le rôle du président.
Le même exemple pourrait être cité concernant le rôle et l'élection du Parlement européen. L'article 9A du traité de Lisbonne reproduit au mot à mot l'article 20 du projet de traité constitutionnel.
La conclusion vient d'elle-même à l'esprit. Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l'on cherche.
Il y a cependant quelques différences. Trois d'entre elles méritent d'être notées. D'abord le mot "Constitution" et l'adjectif sont bannis du texte, comme s'ils décrivaient des maladies honteuses. "constitutionnel". Le concept avait pourtant été introduit par les gouvernements eux-mêmes dans la déclaration de Laeken (approuvée à l'époque par Tony Blair et Jacques Chirac).
Il est vrai que l'inscription dans le traité constitutionnel de la partie III, décrivant les politiques de l'Union, constituait sans doute une maladresse. L'apparence pouvait faire croire qu'il s'agissait de leur donner une valeur "constitutionnelle", alors que l'objectif était seulement de réunir tous les traités en un seul.
Et l'on supprime du même coup la mention des symboles de l'Union : le drapeau européen, qui flotte partout, et l'hymne européen, emprunté à Beethoven.
Quoique ridicules, et destinées heureusement à rester inappliquées, ces décisions sont moins insignifiantes qu'elles n'y paraissent. Elles visent à écarter toute indication tendant à évoquer la possibilité pour l'Europe de se doter un jour d'une structure politique. C'est un signal fort de recul de l'ambition politique européenne.
Concernant, ensuite, les réponses apportées aux demandes formulées notamment en France par certains adversaires du traité constitutionnel, il faut constater qu'elles représentent davantage des satisfactions de politesse que des modifications substantielles.
Ainsi l'expression "concurrence libre et non faussée", qui figurait à l'article 2 du projet, est retirée à la demande du président Sarkozy, mais elle est reprise, à la requête des Britanniques, dans un protocole annexé au traité qui stipule que "le marché intérieur, tel qu'il est défini à l'article 3 du traité, comprend un système garantissant que la concurrence n'est pas faussée".
Il en va de même pour ce qui concerne le principe de la supériorité du droit communautaire sur le droit national, dont le texte de référence reste inchangé dans le traité. En revanche, la France va pouvoir accroître de plus d'un tiers ses droits de vote au Conseil, grâce à la double majorité introduite par le projet de traité constitutionnel.
CONCESSIONS AUX BRITANNIQUES
Beaucoup plus importantes, enfin, sont les concessions faites aux Britanniques. La charte des droits fondamentaux – sorte de version améliorée et actualisée de la charte des droits de l'homme – est retirée du projet, et fera l'objet d'un texte séparé, ce qui permettra à la Grande-Bretagne de ne pas être liée par elle.
Dans le domaine de l'harmonisation et de la coopération judiciaires, la Grande-Bretagne se voit reconnaître des droits multiples de sortie et de retour dans le système. Bref, après avoir réussi à affaiblir les propositions visant à renforcer l'intégration européenne, comme le refus du titre de ministre des affaires étrangères de l'Union européenne, elle se place en situation d'exception par rapport aux dispositions qui lui déplaisent.
Le texte des articles du traité constitutionnel est donc à peu près inchangé, mais il se trouve dispersé en amendements aux traités antérieurs, eux-mêmes réaménagés. On est évidemment loin de la simplification. Il suffit de consulter les tables des matières des trois traités pour le mesurer !
Quel est l'intérêt de cette subtile manœuvre ? D'abord et avant tout d'échapper à la contrainte du recours au référendum, grâce à la dispersion des articles, et au renoncement au vocabulaire constitutionnel.
Mais c'est aussi, pour les institutions bruxelloises, une manière habile de reprendre la main, après l'ingérence des parlementaires et des hommes politiques, que représentaient à leurs yeux les travaux de la Convention européenne. Elles imposent ainsi le retour au langage qu'elles maîtrisent et aux procédures qu'elles privilégient, et font un pas de plus qui les éloigne des citoyens.
La phase suivante sera celle des ratifications. Elle ne devrait pas rencontrer de grandes difficultés – en dehors de la Grande-Bretagne où un référendum aboutirait manifestement à un rejet –, car la complication du texte et son abandon des grandes ambitions suffisent pour en gommer les aspérités.
Mais soulevons le couvercle, et regardons dans la boîte : les outils sont bien là, tels que les avait soigneusement élaborés la Convention européenne, des outils innovants et performants : la présidence stable, la Commission réduite et recentrée, le Parlement législateur de plein droit, le ministre des affaires étrangères en dépit de sa casquette trop étroite, la prise de décisions à la double majorité, celle des Etats et celle des citoyens, et la Charte des droits fondamentaux la plus avancée de notre planète.
Le jour où des femmes et des hommes, animés de grandes ambitions pour l'Europe, décideront de s'en servir, ils pourront réveiller, sous la cendre qui le recouvre aujourd'hui, le rêve ardent de l'Europe unie.

Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la Convention européenne


Le Monde, le 18 novembre 2007

Non à une Constitution « bis » !

A défaut de refuser le traité européen de Lisbonne, le PS devrait au moins s'abstenir de le cautionner
Jean-Pierre Chevènement

Président d'honneur du Mouvement républicain et citoyen

« Ecrasée par son «surmoi» européiste, Elisabeth Guigou n'envisage pas d'autres solutions pour les socialistes que de voter oui au traité de Lisbonne (Le Monde du 1 novembre) et de faire ainsi la courte échelle à M. Sarkozy pour imposer par la voie parlementaire une Constitution bis.

Elisabeth Guigou n'oublie qu'une chose : le 29 mai 2005, le peuple français a rejeté à 55 % des voix un projet de Constitution dont le traité de Lisbonne reprend toute la substance. M. Sarkozy a certes annoncé pendant la campagne présidentielle qu'il ferait ratifier par la voie parlementaire un « mini-traité» ou un « traité simplifié ». Mais ce n'est absolument pas de cela qu'il s'agit!
Avec 256 pages empilant les articles qui modifient les traités existants, le traité de Lisbonne
n'est nullement un « mini-traité », encore moins un « traité simplifié ». C'est d'abord une mystification. On comprend la frustration de M. Giscard d'Estaing, qui, certes, retrouve intégralement son œuvre dans le traité de Lisbonne, mais brisée en mille morceaux que seuls des juristes besogneux pourront laborieusement recoller. Ce n'est pas ainsi qu'on comblera le déficit démocratique de l'Europe!
Sur le fond, le traité de Lisbonne est surtout un «maxi-traité» qui ne mérite aucune des circonstances atténuantes que lui trouve Elisabeth Guigou. Celle-ci a-t-elle lu l'article 17 bis: «Avant d'entreprendre toute action sur la scène internationale ... chaque Etat membre consulte les autres au sein du Conseil européen ou du Conseil» ? Et l'article 19 : « Lorsque l'Union a défini une position sur un thème à l'ordre du jour du Conseil de sécurité des Nations unies, les Etats-membres qui y siègent (la France et la Grande-Bretagne) demandent que le Haut Représentant de l'Union pour la politique extérieure soit invité à présenter la position de l'Union» ?
Chacun peut comprendre que si de telles dispositions avaient été en vigueur en 2003, la France, ne pouvant s'opposer à la fois aux Etats-Unis et à l'Union européenne, dont la majorité des Etats membres sont alignés sur eux, n'aurait pu se dissocier de l'invasion de l'Irak, pas plus que demain elle ne pourra éviter de cautionner des frappes militaires sur l'Iran, si les Etats-Unis, déjà engagés dans la campagne présidentielle de 2008, venaient à les décider!
L'article 27 réitère que l'OTAN reste pour les Etats qui en sont membres (la quasi-totalité) le cadre de leur défense. Exit la défense européenne ! Cela est tout à fait conforme à la politique d'alignement de M. Sarkozy, mais Elizabeth Guigou, qui se déclare « internationaliste » et prétend lutter pour une Europe capable de « peser» en faveur de la paix et de « tirer la rive Sud de la Méditerranée », peut-elle approuver ce texte que seule l'unanimité des Vingt-Sept pmnettra de modifier?
Elisabeth Guigou prétend « maîtriser les effets pervers de la mondialisation». Peut-elle ignorer que le protocole n° 6 réintroduit par la fenêtre le principe de la «concurrence libre et non faussée» que M. Sarkozy se vante d'avoir fait supprimer de la liste des objectifs de l'Union? Les statuts de la Banque centrale européenne demeurent inchangés: avec un euro à 1,50 voire 1,60 dollar, Don Trichet continuera à batailler contre les moulins de l'inflation! Pendant ce temps-là, aux termes du protocole n° 3, l'Eurogroupe «se réunira de manière informelle». Bonjour les dégâts !

Les socialistes pourront-ils assumer les délocalisations qui se poursuivent et le saccage de notre tissu industriel? Pensent-ils qu'après avoir approuvé le traité de Lisbonne, ils pourront se défausser sur le gouvernement de choix qui résulteront des « contraintes européennes» qu'ils auront eux-mêmes acceptées?
La vérité est que le Parti socialiste, s'il pouvait compter sur ses dirigeants, aurait un boulevard devant lui: ce qui avait été rejeté par référendum ne peut être adopté que par la même voie. Tel était l'engagement du «projet socialiste» adopté à l'unanimité en 2006, et celui de la candidate socialiste en 2007.

En refusant au moins de prendre part au vote, à défaut de dire non (compte tenu de ses antécédents), le Parti socialiste resterait fidèle à ses engagements. Il éviterait de cautionner l'immense reculade dont M. Sarkozy se targue comme d'un succès diplomatique. Il pourrait alors s'appuyer sur la volonté démocratiquement exprimée du peuple français pour exiger demain une réorientation économique, sociale et politique de la construction européenne. Le Parti socialiste ne pourrait sans doute pas empêcher M. Sarkozy de faire voter son « maxi-traité complexifié». Au moins ne servirait-il pas de marchepied! sur la volonté démocratiquement exprimée du peuple français pour exiger demain une réorientation économique, sociale et politique de la construction européenne.

Le PS s'isolerait-il à l'égard de la gauche européenne? Il suffit de voir les difficultés des gauches allemande et italienne pour comprendre qu'un rôle historique incomberait au Parti socialiste français : celui de tracer le chemin pour sortir l'Europe de l'ornière où elle s'enfonce, inféodée qu'elle est aux orientations monétaires ou diplomatiques des EtatsUnis. Dire non à la Constitution bis serait le choix de l'intelligence historique, celui du courage et de l'inventivité. Il n'est en tout cas pas trop tard pour sauver l'honneur, car c'est sur cette base-là seulement qu'on pourra demain reconstruire !

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