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En sortir, vite !...

De l'Union européenne. Contre un ensemble européen déraciné. Jetons dans les poubelles de l'Histoire une idéologie européiste qui, en définitive, a perdu dans les faits la bataille des idées. Et bien d'autres batailles... « Ne pas lâcher la proie pour l'ombre ». Par Karim Ouchikh...

Portemont, le 1er juin 2010

NE PAS LÂCHER LA PROIE POUR L’OMBRE

Dans son entreprise méthodique de démolition des compétences régaliennes des Etats, le rouleau compresseur bruxellois avance irrésistiblement dans la parfaite indifférence des opinions publiques nationales.

Avec l’audace que lui confère une impunité jamais démentie, l’Union européenne se propose à présent de s’attaquer résolument à la souveraineté fiscale et budgétaire des Etats.

*

Depuis plusieurs années, la Commission européenne exige de la France, avec une détermination qui s’avère payante, qu’elle mette sa législation en conformité avec la directive de 2003 sur l’énergie.

Appliquant sans faille cette redoutable directive européenne, dont nos compatriotes peinent encore à en mesurer exactement les effets dévastateurs, la bureaucratie bruxelloise réclame la suppression définitive du régime français des taxes locales d’électricité.

Fixée librement par les collectivités territoriales, cette taxe rapporte bon an mal an au budget des communes et des départements, la bagatelle de 1 milliard d’euros pour les ménages et 400 millions pour les entreprises.

Jusqu’à présent prélevée sur le montant de la facture, cette taxe devrait être désormais calculée et perçue sur la quantité d’électricité consommée, dans le cadre d’un dispositif imposé par l’Union européenne qui pénalisera globalement les entreprises grandes consommatrices d’électricité, avec à la clé, pour celles-ci, une augmentation dissimulée d’impôt de l’ordre de 150 millions d’euros (Les Echos, mercredi 12 et jeudi 13 mai 2010).

La réforme est aujourd’hui sur les rails et le gouvernement s’apprête, aux ordres de Bruxelles, à la soumettre prochainement au Parlement, en l’intégrant sans doute à la loi sur la nouvelle organisation des marchés sur l’électricité (Nome) qui doit être débattue à l’Assemblée nationale à partir du 7 juin 2010.

A l’issue d’un débat parlementaire confiné, qui marginalisera probablement l’opinion publique sur cette question capitale, la réglementation française des marchés de l’électricité subira de profondes mutations qui retentiront, au bout du compte, sur la facture du consommateur français, dont on a pris le soin évidemment de ne pas consulter l’avis.

Nul ne semble s’alarmer de ces bouleversements à venir.

Comme à l’accoutumée, nos parlementaires feront mine, le moment venu, à droite comme à gauche, de vouloir faussement s’attaquer aux rigidités présumées de notre réglementation, au nom de la nécessaire adaptation du marché français de l’électricité aux exigences de la concurrence internationale, sans avouer aux Français que cette réforme nous est imposée en réalité de Bruxelles.

Dans ce théâtre d’ombres qui dissimule mal l’impuissance de nos gouvernants, que reste-t-il au fond de la liberté de nos parlementaires à légiférer au nom du peuple français, en ce domaine comme en beaucoup d’autres ?

*

De l’effacement des compétences exclusives des Etats dans le domaine des finances locales à la remise en cause, extraordinairement symbolique, de leur souveraineté séculaire en matière budgétaire, il n’y a qu’un pas que l’implacable machine européenne s’apprête à franchir, en jouant abusivement des anxiétés nées d’une crise grecque qui a tant malmené la zone euro.

Sous influence allemande, Bruxelles avance ses pions, en silence.

Le président du Conseil, Herman Van Rompuy en discussion avec la chancelière allemande Angela Merkel - mars 2010.

Au lendemain de la création par les Vingt-sept d’un fonds de stabilisation destinée à contrecarrer les attaques spéculatives des marchés financiers contre la zone euro, la Commission européenne a proposé, le 12 mai dernier, que les Etats soumettent leurs projets de budget à l’examen de Bruxelles, avant qu’ils ne soient présentés aux Parlements nationaux.

« Une  proposition absolument indispensable si l’on veut renforcer l’Union économique et monétaire », selon Olli Rehn, commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, qui entend mettre au pas les Etats qui laissent filer leurs déficits au-delà des 3 % du PIB autorisés, en les privant s’il le faut de subventions européennes provenant d’un budget communautaire pourtant alimenté par les ressources des Etats !

Au moyen de ce contrôle « a priori » des comptes de la France, que l’on présente partout sous les traits fallacieux d’une mesure purement technique, chacun pressent en vérité que le budget de notre pays est appelé ni plus ni moins, à terme, à être mis sévèrement sous tutelle.

Le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, ne dit pas autre chose, à mots couverts : « Les budgets seront toujours votés par les Parlements nationaux, mais ils pourraient être regardés au préalable par nos partenaires européens. Ainsi chacun saura si les budgets des autres sont bien dans les lignes de la discipline commune » (Le Parisien, mercredi 12 mai 2010).

De l’aveu même de l’ancien député de Paris, l’indépendance des Etats sera ainsi davantage remise en question : «  C’est une évolution considérable plutôt qu’une brèche (dans la souveraineté de la France), puisqu’au sein de l’Union européenne, les Etats ont déjà accepté de transférer des pans entiers de leur souveraineté : la politique agricole, la politique commerciale par exemple sont déjà des politiques européennes ».

En plaçant de la sorte les budgets nationaux sous son contrôle politique, l’Union européenne affirme ouvertement sa folle ambition de déposséder les Etats membres des derniers attributs de leur souveraineté, pour mieux s’affranchir de leurs ultimes velléités d’indépendance.

*

Au delà de cette réforme de nature institutionnelle, décidée sans aucune consultation des Parlements nationaux, et encore moins des peuples européens, c’est bien la menace d’un gouvernement économique européen autonome qui s’émanciperait progressivement du contrôle légitime des Etats, qui se dessine ainsi peu à peu.

Peut-on au moins espérer de cette perte certaine de la souveraineté budgétaire et fiscale des Etats qui s’annonce sournoisement, une contrepartie économique réelle au bénéfice des peuples européens ?

Rien n’est moins sûr.

Contraints par l’Union européenne d’adopter de sévères mesures d’austérité pour rétablir l’équilibre de leurs comptes, les Etats devront nécessairement réduire drastiquement leurs dépenses publiques au risque d’amplifier, dans la plus grande confusion, l’actuelle récession économique.

En réalité, la logique d’intégration imposée autoritairement par les autorités de Bruxelles ne peut manifestement qu’être vouée à l’échec, tant demeurent considérables les écarts de compétitivité entre les différentes économies européennes, tandis que les vaines tentatives actuelles de rafistolage d’une zone euro appelée tôt ou tard à imploser, se solderont à coup sûr par une forte dégradation du climat social et une augmentation sévère du chômage.

Pris dans une fuite en avant permanente vers un ensemble européen déraciné qui leur promet une zone de prospérité économique, aussi illusoire que le  progrès politique qui en est escompté, les gouvernements européens bradent rien moins que les intérêts des peuples qu’ils sont censés pourtant représenter et défendre, au nom d’une idéologie européiste qui, en définitive, a perdu dans les faits la bataille des idées.

Il est encore temps, pour la France, de ne pas lâcher la proie pour l’ombre.

Une seule issue s’offre à elle : la sortie pressante d’une Union européenne qui, en somme, a fait la preuve de son impuissance durable et de son incapacité à se réformer.

Karim Ouchikh, le 13 mai 2010

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