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« Viking », « Laval », « Rüffert »…

Quelques affaires européennes, toutes montrées du doigt- et bien plus encore- par la Cour de justice européenne qui a pu, débordante de bonne conscience, affirmer « la primauté des droits des entreprises sur ceux des salariés …» Monsieur Jan Andersson pouvait bien tendre les mains… Ses mains ne sont pas main de Justice…

Jan Andersson

Nous n’entendons pas en appeler à l’instauration de quelques « soviets »…
Mais ces « affaires » démontrent combien les peuples ont besoin d’une Main de Justice… Chaque peuple à la sienne…

Et nous avons à redécouvrir la notre…

Portemont, le 12 mars 2009

Saint Louis

Hugues Capet


La stupéfaction se lit toujours, plusieurs semaines après les faits, sur le visage de M. Jan Andersson, président de la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen. En quelques mois, de novembre 2007 à juin 2008, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu quatre jugements affirmant la primauté des droits des entreprises sur ceux des salariés.
Dans l’affaire Viking, un armateur finlandais voulait transférer un ferry sous pavillon estonien afin d’échapper à une convention collective. Dans l’affaire Laval, un syndicat suédois avait tenté, en bloquant les travaux d’une entreprise du bâtiment, de contraindre un prestataire de services letton à signer une convention collective. Dans l’affaire Rüffert, une société polonaise, installée dans le Land de Basse-Saxe, versait des rémunérations inférieures au salaire minimum local. Enfin, le 18 juin 2008, la CJCE était saisie par la Commission européenne, qui jugeait excessives les obligations imposées par le Luxembourg à un prestataire de services étranger (lire « Syndicats phagocytés »).
Dans tous les cas, la CJCE a condamné les actions syndicales et a demandé aux autorités publiques de limiter les normes sociales imposées aux entreprises délocalisées. Selon elle, le droit du travail et les mouvements de salariés ne doivent pas entraver de façon « disproportionnée » la liberté d’établissement des entreprises (article 43 du traité de Rome) et la libre prestation de services (article 49) dans le Marché commun.
Socialiste suédois, M. Andersson ne s’attendait pas à une telle interprétation des textes européens. Il s’inquiète de la légitimation ainsi effectuée du dumping social et craint d’autres arrêts allant dans le même sens. Le 22 octobre 2008, le Parlement a donc adopté, sur la base d’un « rapport d’initiative » de ce député, une résolution législative contredisant ouvertement la jurisprudence de la CJCE. Fait rarissime dans l’univers ouaté de cette institution, à peine troublé par les groupes de touristes ou d’enfants en voyages scolaires.
Un (...)

Anne-Cécile Robert

Retrouvez la version intégrale de cet article dans Le Monde diplomatique actuellement en kiosques.

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