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Si la « tradition » est respectée, les Basques recevront un beau cadeau…

L’avocate générale Juliane Kokott, rapporteur de la Cour de justice de Luxembourg a rendu ses conclusions, reconnaissant formellement aux Basques le droit d’établir leurs propres normes fiscales...

Vous avez deviné que nous sommes au Pays basque…

Et si la « tradition » est respectée, le tribunal ne contredira pas les conclusions de Juliane Kokott. Les Basques pourront lancer alors un retentissant Cocorico qui s’entendra dans toute l’Europe…

Juliane Kokott

C’est après une longue et dure guérilla juridique que l’issue semble se dessiner.
Le gouvernement de la communauté autonome basque dispose aux yeux de Juliane Kokott, d’un degré d’autonomie institutionnelle suffisante, parfaitement définie dans la Constitution espagnole et qui lui donne donc les compétences pour établir ses propres normes fiscales…

A cette autonomie institutionnelle, s’ajoute une autonomie économique qui permet à la communauté autonome de définir sa politique économique ainsi que ses propres objectifs dans ce domaine, sans oublier une autonomie en matière de responsabilité, puisque les éventuels moins perçus qui découleraient de la générosité de ses propres mesures fiscales ne sont pas compensés par Madrid…

En 2006, la Cour de Luxembourg avait déjà été saisie de ce dossier, à la suite de plaintes déposées par La Rioja et Castille-Leon, « voisins » de la communauté autonome ; faisant valoir une concurrence déloyale du fait des normes fiscales « basques », plus favorables aux entreprises, tout particulièrement en matière d’impôt sur les sociétés…

Nous touchons aujourd’hui à une question de fond, découlant des libertés accordées au Pays Basque en 1981.

La communauté autonome basque lève elle-même la quasi totalité des impôts, reversant au gouvernement central de Madrid une compensation en défraiement des services qui sont encore assurés par Madrid, sur le territoire basque…

Si donc la Cour confirme les conclusions de Juliane Kokott, voilà une décision qui mettra un peu plus de « liant » entre le Pays Basque et ses voisins…

Simon de Quoisiry, le 17 mai 2008

Un aperçu de la communauté autonome basque ?
Lisez : http://www.tlfq.ulaval.ca/AXL/Europe/espagnebasque.htm

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