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Il nous aide à y voir plus clair…

Dick Marty ne s’en laisse pas « conter »…Membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, ancien procureur général du Tessin, Dick Marty a été chargé d’enquêter sur la fameuse affaire des prisons secrètes de la CIA en Europe…

Dick Marty, 2ème rapport…

A l’heure des « mamours » qui doivent accoucher du fameux « mini-traité », la presse ne se bouscule pas pour ternir l’image de la belle « Europe »…

Il n’est pas question de prendre des postures angéliques. Il est question de s’interroger sur l’opacité de certaines pratiques et de s’interroger plus encore sur la capacité de l’Europe à s’émanciper des mœurs du Bushland… Il semblerait que certains partenaires de cette Europe dont on nous vante tant les vertus adoptent d’étranges conduites…

L’enfance de Dick Marty a été marquée par la cécité et sa biographie nous dit qu’il a partiellement recouvré la vue vers l’âge de 6 ans. Saluons son travail qui nous éclaire !
Quelques rappels sur cette « affaire »…

 

Strasbourg, 07.06.2006 - Dick Marty, rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a dévoilé aujourd’hui ce qu’il appelle une « toile d’araignée » mondiale des détentions et des transferts de la CIA. Il a cité sept Etats membres du Conseil de l’Europe qui, par collusion, peuvent être tenus pour responsables, à des degrés divers, de violations des droits de personnes nommément désignées.

Dans les 67 pages de l’exposé des motifs du rapport qu’il a rendu public aujourd’hui à Paris lors d’une réunion de la Commission des questions juridiques de l’Assemblée, il déclare que des éléments de faits viennent corroborer l’hypothèse selon laquelle certains points d’atterrissage en Roumanie et en Pologne, à proximité de centres de détention secrets, servent à débarquer des détenus. « Si des preuves au sens classique du terme ne sont pas encore disponibles à ce jour, de nombreux éléments, cohérents et convergents, indiquent que de tels centres secrets de détention ont bel et bien existés en Europe ». Ces éléments justifient des enquêtes plus approfondies, ajoute-t-il.

« Il est désormais clair [...] que les autorités de plusieurs pays européens ont activement participé, avec la CIA, à ces activités illégales, que d’autres les ont ignorées en connaissance de cause, ou n’ont pas voulu savoir » a-t-il déclaré.

M. Marty dit avoir utilisé des données fournies par les autorités nationales et internationales de contrôle du trafic aérien, ainsi que des informations provenant de sources internes aux services de renseignements, notamment américains, pour dresser un tableau détaillé d’un système global de détentions secrètes et de transferts illégaux y compris une nouvelle analyse révélant l’existence de ce qu’il appelle des « circuits de restitution ».

Il cite sept Etats membres du Conseil de l’Europe qui peuvent être tenus pour responsables, à des degrés divers et pas toujours établis de façon définitive, de violations des droits de personnes nommément désignées : la Suède, la Bosnie-Herzégovine, le Royaume-Uni, l’Italie, l’« ex-République yougoslave de Macédoine », l’Allemagne et la Turquie. D’autres Etats peuvent être tenus pour responsables de collusion (active ou passive) en matière de détention et de transfert de personnes dont l’identité n’est pas encore connue, ajoute-t-il.

Le rapport de M. Marty sera examiné le 27 juin 2006 à Strasbourg par les 630 parlementaires des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe, lors de la session plénière de l’Assemblée.

http://www.libertysecurity.org/article1093.html

Lien vers l’exposé des motifs

« La toile d’araignée » mondiale des détentions secrètes et des transferts illégaux de détenus ».

 

Conseil de l'Europe / Détentions secrètes
et transferts illégaux de la CIA

Le « Da Marty Code » salué :
Les délégations polonaise et roumaine de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont tenté hier de décrédibiliser le deuxième rapport de Dick Marty sur les centres de détention et vols secrets de la CIA en Europe. Peine perdue, l'Assemblée lui a témoigné son soutien.
Un mot a disparu. Le premier rapport Marty, présenté il y a un an aux suffrages des parlementaires, avait pour titre « Allégations de détentions secrètes et de transferts interétatiques illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l'Europe ». La deuxième mouture, publiée au début du mois (DNA du 9 juin) a vu disparaître le terme d'allégations.
 En effet, l'année écoulée n'a pas seulement permis au sénateur libéral suisse de faire la une des journaux américains. Il a pu -avec sa « très petite équipe »- prouver ce que supposait son précédent rapport.

« C'est une fiction politique passionnante », dit une parlementaire polonaise :

 Prouver ? Roumains et Polonais ne l'entendent pas ainsi. Leurs pays sont cités comme ayant abrité des « centres de détention secrets tenus par la CIA » qui « faisaient partie du programme "HVD" (High Value Detainees - Détenus de grande importance) ». Ce programme avait pour but de transférer et détenir, en dehors de toute procédure judiciaire, des personnes suspectées de terrorisme. Et les rapports Marty I et II font aussi état de tortures.
 « J'ai lu votre rapport d'une traite, lance la Polonaise Urszula Gacek, c'est une fiction politique passionnante ! Un bel exemple de théorie du complot mêlé d'anti-américanisme ! Mais nous ne devons pas chercher la sensation, nous devons chercher la vérité ! Donnez-nous des preuves concrètes ! »
 Pas prêt à voir le fruit de deux ans et demi de travail transformé en Da Marty Code, Marty réplique : « Mon rapport n'est pas un roman policier. Mes sources sont anonymes afin de les protéger. Et puis tout ne se base pas sur elles : l'existence de vols secrets a été prouvée par une analyse des plans de vol par nos soins. »


Prodi irait plus loin que Berlusconi dans la dissimulation

 Allemands et Italiens se sont fait bien plus discrets. Pourtant, le rapport Marty accuse leurs pays d'avoir invoqué le « secret d'État » pour « cacher de graves violations des droits de l'Homme ». Et le Suisse reproche directement au gouvernement de Romano Prodi d'« aller encore plus loin » que son prédécesseur Silvio Berlusconi en matière de dissimulation et d'obstruction dans l'affaire Abou Omar*.
 La résolution, qui n'a pas été atténuée par l'offensive d'amendements polonais et roumains, tous rejetés, invite les États membres « à ne plus jouer à l'avenir aucun rôle dans l'autorisation du transport via leur territoire de personnes encore détenues à Guantanamo, ni dans la détention de telles personnes ». Il insiste aussi sur « la réhabilitation et le dédommagement des victimes ». C'est par 124 voix contre 37 qu'elle a été saluée par l'Assemblée.
 Visiblement plus fatigué que soulagé de cette victoire, le rapporteur a déclaré ne pas souhaiter continuer son enquête et s'en est remis aux Parlements nationaux pour la poursuivre. Mais il sera le prochain rapporteur sur la situation des droits de l'Homme en Tchétchénie. Une nouvelle mission délicate pour Dick Marty.

Anne-Camille Beckelynck


* Cet imam égyptien a été enlevé en pleine rue à Milan en février 2003 et affirme avoir été torturé. Les 26 agents de la CIA et les agents italiens suspectés de l'enlèvement auraient dû être jugés au début du mois, mais le procès a été ajourné.

Édition du Jeu 28 juin 2007 DNA


Le 2e rapport Marty sur la CIA adopté au Conseil de l'Europe

STRASBOURG (Conseil Europe) - Les parlementaires du Conseil de l'Europe ont approuvé mercredi le deuxième rapport du sénateur suisse Dick Marty mettant notamment en cause la Roumanie et la Pologne pour avoir abrité des centres de détention de la CIA entre 2003 et 2005.

La résolution accompagnant le rapport a été adoptée par 124 voix pour, 37 contre et 8 abstentions par l'Assemblée parlementaire (APCE). Les nombreux amendements soumis par les délégations de la Pologne et de la Roumanie ont tous été rejetés.

Les deux pays sont accusés par le rapport, déjà présenté en commission le 8 juin à Paris, d'avoir "sciemment abrité entre 2003 et 2005 des centres secrets de détention gérés par la CIA", ce qu'ils ont toujours démenti.

Le document reproche à d'autres pays européens, dont l'Allemagne et l'Italie, d'avoir fait obstacle à la recherche de la vérité en invoquant la notion de "secret d'Etat".

M. Marty qui a annoncé n'avoir "pas mandat pour un troisième rapport" a estimé qu'il incombe désormais aux parlementaires des 47 Etats membres de demander des comptes à leur gouvernement.

"C'est difficile parce que les gouvernements opposent le secret d'Etat ou la sécurité nationale, mais il faut que les élus, la société civile et les ONG demandent des comptes", a-t-il déclaré devant la presse, remerciant Human Rights Watch et Amnesty International pour leur aide.

La résolution note que le secret d'Etat ou la sécurité nationale invoqués (...) rendent plus difficiles les procédures judiciaires ou parlementaires visant à établir leur responsabilité et celle de leur agents.

Mon rapport "n'est pas un roman policier" mais le fruit d'une enquête difficile, a déclaré le sénateur suisse à la presse. En l'absence de coopération des gouvernements, "des informations ont été recueillies de sources confidentielles mais elles ont ensuite fait l'objet de contrôles croisés", a-t-il précisé.

Le texte adopté invite les Etats "à ne plus jouer à l'avenir aucun rôle dans l'autorisation du transport via leur territoire de personnes encore détenues à Guantanamo, ni dans la détention de telles personnes pour quelque durée que ce soit".

Elle invite l'Otan "à rendre public les éléments supplémentaires de son autorisation du 4 octobre 2001 qui sont jusqu'à présent restés secrets".

La résolution insiste aussi sur "la réhabilitation et le dédommagement des victimes", rappelant que "la détention secrète viole des engagements souscrits par les Etats-Unis et les Etats membres" du Conseil de l'Europe.

http://www.romandie.com

Portemont, le 2 juillet 2007

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