mardi 19 septembre 2017

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La langue de la république…

En a-t-elle vraiment une ? « That is the question ! »
L’article 65 de la Convention sur la délivrance des brevets européens auquel les « autorités » françaises ont donné leur accord bouleverse l’ordre constitutionnel français…

« Sire Coq de Lignières »

Vous me direz que cette Convention est déjà mal nommée…Elle est dite de « Munich » !

Et accord a été pris à Londres… Après tout, faut-il rappeler que nous avons fêté Trafalgar ?

Mais la résistance s’est organisée !

Elle s’est concrétisée le 12 septembre 2006 : A l’initiative du député Jacques Myard, 77 députés français ont saisi le Conseil constitutionnel afin de faire déclarer inconstitutionnel l’Accord de Londres du 17 octobre 2000 sur l’application du fameux article 65…

Cet accord a pour effet d’imposer à la France de renoncer à la traduction en français des brevets européens.

Et la réponse ne s’est pas fait attendre…

Le 28 septembre 2006,le Conseil constitutionnel rejetait le recours dont il avait été saisi.
(Décision n° 2006-541 DC) http://www.conseil.constitutionnel.fr/bilan/bilan2006.htm

Et nos amis du Forum. Francophone. International - France de monter aux créneaux soutenus par tous leurs amis ! Nous ne manquons pas de diffuser leur communiqué :


« La langue de la République ne saurait être l’anglais »

« En admettant la constitutionnalité du Protocole de Londres sur les brevets d'invention, qui prévoit la renonciation de la France à la traduction dans la langue de la République, le Conseil Constitutionnel commet une double erreur. Juridique, car il n'est pas soutenable de prétendre qu'un monopole conféré par l'Etat relève du régime des contrats privés, alors qu'il s'impose aux tiers, et que les tribunaux eux-mêmes parlent de la « loi des brevets »... laquelle doit être intelligible en français, contrepartie légale indispensable de ce privilège. Politique, car il est inacceptable de laisser un organe dépendant des multinationales anglo-saxonnes, comme l'Office Européen des Brevets de Munich, réglementer sans contrôle dans ces matières. Aujourd'hui, en Europe, ceux qui ne sont pas de langue maternelle anglaise sont traités comme des citoyens de seconde zone. La Constitution, la République, sont ridiculisées par cette décision, politiquement et économiquement plus inopportune que jamais. Il est inadmissible de reléguer le français à un rôle subalterne au sein d'un appareil d'Etat qui se coupe totalement de la réalité sociale du pays. Il y va de nos emplois, de notre identité, de notre capacité d'agir collectivement. Les parlementaires qui seraient tentés de tirer parti d'une telle décision pour avaliser cette capitulation doivent être mis en garde : le peuple français a la mémoire longue, et il ne la tolérera pas. Vive la République, vive la France ! »

Albert Salon ancien Ambassadeur, Président d’ « Avenir de la langue française »
Henri Fouquereau, Secrétaire Général du « Forum pour la France »
Denis Griesmar, Co-fondateur du F.F.I.

 

Il fallait bien qu’une de nos plus chères amies mette son couteau dans la plaie. Et donc « Charlotte » s’est empressée de résumer la situation :


« Bon, si je résume :
- le « Conseil d'Etat », qui avait déjà approuvé le "Master" ne voit pas d'inconvénient à ce que la DGCCRF se contente de pictogrammes : la loi Toubon est à l'eau.
- le « Conseil constitutionnel », organe putschiste depuis juillet 1971 où il s'est arrogé le droit de juger d'après n'importe quel droit déclaratif érigé en « principe » , allant même jusqu'à inventer un « droit d'entreprendre » écrit nulle part, qui a déjà approuvé la loi MURCEF permettant de déposer les notices des OPCVM en anglais, vide l'article 2 de sa substance, lequel est donc aussi à l'eau.
Donc il n'y a PLUS RIEN !
Tout cela pendant que les Etats-Unis se décident, eux, à déclarer l'anglais langue officielle.
http://www.govtrack.us/congress/billtext.xpd?bill=h109-997
http://aderholt.house.gov/HR%20997. http://aderholt.house.gov/HR%20997.pdf
L'erreur était bien de saisir cet organe, eu égard à son passé et à sa composition (la fille de l'atlantiste Aron, dont c'est à peu près la seule qualification, le petit-fils de Jacques Bardoux, votant oui du 10 juillet 40, etc.), j'avais un mauvais pressentiment dès le départ.
La seule attitude qui tienne, à mon sens, n'est pas de discuter l'argumentation dans le cadre du Régime, puisque c'est le Régime qui accorde à cet organe de robins le dernier mot. Le seul point de vue défendable est de dénier la légitimité de ces deux organes
Il y a au moins une référence "démocratique" pour ce faire :
« Mais quand je cherchais à leur faire comprendre que le Conseil d'État n'était point un corps judiciaire, dans le sens ordinaire du mot, mais un corps administratif, dont les membres dépendaient du roi, de telle sorte que le roi, après avoir souverainement commandé à l'un de ses serviteurs, appelé préfet, de commettre une iniquité, pouvait commander souverainement à un autre de ses serviteurs, appelé conseiller d'État, d'empêcher qu'on ne fît punir le premier ; quand je leur montrais le citoyen lésé par l'ordre du prince, réduit à demander au prince lui-même l'autorisation d'obtenir justice, ils refusaient de croire à de semblables énormités et m'accusaient de mensonge et d'ignorance. » Alexis de Tocqueville, « De la démocratie en Amérique », 1835.
« Je sais qu'en refusant aux juges le droit de déclarer les lois inconstitutionnelles, nous donnons indirectement au corps législatif le pouvoir de changer la constitution, puisqu'il ne rencontre plus de barrière légale qui l'arrête. Mais mieux vaut encore accorder le pouvoir de changer la constitution du peuple à des hommes qui représentent imparfaitement les volontés du peuple, qu'à d'autres qui ne représentent qu'eux-mêmes. »
Alexis de Tocqueville, « De la démocratie en Amérique », 1835.

On peut retrouver cette critique dans les "Anti federalist papers" de 1797-1789 aux Etats-Unis, notamment celles de "Brutus"(John Yates) :
http://www.constitution.org/afp/brutus11.htm
« The opinions of the supreme court, whatever they may be, will have the force of law; because there is no power provided in the constitution, that can correct their errors, or controul their adjudications. From this court there is no appeal. And I conceive the legislature themselves, cannot set aside a judgment of this court, because they are authorised by the constitution to decide in the last resort. »
Puisque tant les députés que les robins du Palais-Royal sont vendus, ce qu'il faut défendre, c'est le recours au référendum.

Mais pour moi, maintenant, les choses sont claires : il n'y a plus rien à attendre d'un quelconque rétablissement par des voies « républicaines » : ce régime montre bien ce qu'il a toujours été : un chancre posé sur la France au service de l'étranger. Il n'y a plus qu'à attendre que des militaires soient aussi courageux que les militaires thaïlandais.
A bas la Gueuse !
Cordialement,. »


Quand nous répétons qu’il faut changer de régime, nous ne croyions pas si bien dire…

Et pour preuve, nous laissons le mot de la fin à Albert Salon : « J'avoue que le solide républicain honnête que je suis s'interroge... »

Encourageant, non ?

Portemont, le 13 octobre 2006

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