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Quand la « Robe » s’en mêle, certains pieds se prennent dans les soutanes…et les costumes…

Nous avons eu maintes fois l’occasion d’apprécier les talents de notre ami Thierry Bouclier.
Il ne camouffle pas son drapeau dans le fond de ses manches. L’Europe qu’on veut nous faire ingurgiter, il l’étudie depuis de nombreuses années…
La COMECE , Commission des Episcopats de la Communauté Européenne s’est prononcée en faveur du « Oui » au traité constitutionnel qui nous est proposé le 29 mai 2005. Cette commission, qui, comme le rappelle Thierry Bouclier, a sans doute son utilité, n’est toutefois pas une structure ecclésiale et n’a pas d’autorité canonique.
Thierry Bouclier répond, et nous le remercions chaleureusement.
Est-il besoin de vous préciser que nous souscrivons à tout son argumentaire ?

Réponse aux Evêques de la C.O.M.E.C.E
Pourquoi les catholiques ne peuvent pas voter « Oui » le 29 mai
Par Thierry Bouclier, Docteur en droit, Avocat à la Cour

Les Evêques membres de la COMECE vont voter « oui », mais ils ne savent pas pour quelle raison.

Car comme l’ensemble des peuples européens, comme la plupart des hommes politiques ou des hommes d’Eglise, ils n’ont pas lu ce traité pour la simple et unique raison que celui-ci est illisible. 448 articles, 36 protocoles, 48 déclarations ajoutées, deux volumes de 784 pages et 1,9 kilogramme. Ce texte constitue, par sa forme et son style, une atteinte à l’élégance et au bon goût.

Face à sa complexité, je vous pose cette question : si demain un propriétaire veut vous faire signer un bail d’habitation de 3 ans, vous le lirez avant de le signer. Si vous ne comprenez absolument rien aux conditions qu’il pose, le signerez-vous ? Bien sûr que non. Cette attitude sera alors considérée, par tout votre entourage, comme la manifestation de votre intelligence et de votre discernement.

En revanche, avec le traité constitutionnel, il vous est demandé de dire « oui » à un texte devant s’appliquer pour une durée illimitée, c’est-à-dire qui engage votre avenir et celui de vos enfants, qui ne pourra pratiquement pas être révisé puisque la révision nécessite l’unanimité de tous les Etats membres, et qui ne peut être compris que par une toute petite minorité d’initiés.

Mais dans ce cas, si vous refusez de signer, c’est que vous êtes « frileux », « replié sur vous même », que vous faîtes partie de « la France qui a peur », de la population abandonnée « sur le bord de la route ».

Une telle caricature n’est pas acceptable. Cette « réponse aux Evêques membres de la COMECE », qui a pour objet de lui apporter un démenti, appelle plusieurs observations.

Elle est destinée aux catholiques, à tous les catholiques, sans aucune exclusive. A ceux qui prient en latin comme ceux qui prient en français. Le rejet du traité constitutionnel européen n’est pas l’apanage de ceux qu’on nomme les « traditionalistes ». Nul besoin de se référer à Louis Veuillot, au Cardinal Pie, à Louis Salleron, au R.P Calmel, à Jean Madiran où à la revue « Itinéraires » pour comprendre qu’un catholique ne peut pas voter « oui ». Tout est écrit dans le catéchisme de l’Eglise catholique.

Rédigée dans la précipitation, elle vise seulement à démontrer les graves incompatibilités entre l’enseignement de l’Eglise et ce traité constitutionnel. Ecrite en toute humilité, elle cherche uniquement à expliquer ce que les Evêques de la COMECE n’ont pas vu ou non pas voulu voir.

Enfin, si elle s’appuie sur de nombreux écrits et discours du Pape Jean-Paul II, elle n’a absolument pas pour but de prétendre que le Saint Père aurait appelé, s’il était encore présent parmi nous, à voter « non » à ce traité constitutionnel, sa réflexion ne s’étant jamais située au niveau du débat électoral.

Cette réponse s’attachera à démontrer que le traité constitutionnel :

- constitutionalise le mariage homosexuel condamné par l’Eglise ;

- viole le principe de subsidiarité défendu par l’Eglise ;

- consacre le libéralisme dénoncé par l’Eglise ;

- méconnaît la vertu de l’Espérance enseignée par l’Eglise ;

- bafoue la nation protégée par l’Eglise ;

- ouvre la porte à la Turquie fermée par l’Eglise.

1. Le traité constitutionnel constitutionalise le mariage homosexuel condamné par l’Eglise

Le catéchisme de l’Eglise catholique nous rappelle que « s’appuyant sur la Sainte Ecriture, qui les présente comme des dépravations graves, la Tradition a toujours déclaré que « les actes d’homosexualité sont intrinsèquement désordonnés ». Ils sont contraires à la loi naturelle. Ils ferment l’acte sexuel au don de la vie. Ils ne procèdent pas d’une complémentarité affective et sexuelle véritable. Ils ne sauraient recevoir d’approbation en aucun cas »(1).

La condamnation de l’homosexualité, par l’Eglise catholique, est donc dépourvue de toute ambiguïté.

Or, l’article II-81 du traité constitutionnel dispose que « est interdite toute discrimination fondée notamment sur …l’orientation sexuelle. ». L’article III-118 ajoute que « l’Union cherche à combattre toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ».

Qu’est-ce donc que l’interdiction du mariage homosexuel ou la prohibition de l’adoption d’un enfant par un couple d’homosexuels si ce n’est « une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ».

Ainsi, le traité donne une valeur constitutionnelle à un comportement qui, aux yeux de l’Eglise, « ne saurait recevoir d’approbation en aucun cas ».

Certains répondront, qu’avec ou sans Constitution européenne, le législateur français aurait fini par modifier le code civil afin de légaliser ce mariage et cette adoption. C’est sans doute exact. Mais cette loi ne serait pas passée inaperçue et aurait probablement entraîner des réactions, y compris peut-être de certains prêtres ou, même, d’Evêques.

En revanche, dans le cas du traité constitutionnel européen, les membres de la COMECE ne l’ont pas vu. Les mauvais esprits prétendront qu’ils l’ont vu, mais que cela ne les a pas choqués. Ce n’est pas impossible. Comme beaucoup, les Evêques, qui ignorent le sens des mots, pensent sans doute que la « discrimination », comme d’ailleurs « l’exclusion », constituent de vilaines attitudes devant être bannies. Pourtant, une fois encore, le catéchisme de l’Eglise catholique nous montre le chemin à suivre en écrivant que « l’on évitera à leur égard [les homosexuels] toute marque de discrimination injuste. » (2) Ainsi, l’Eglise ne nous demande pas d’éviter, à l’égard des homosexuels, toutes les discriminations, mais uniquement celles qui seraient « injustes ». C’est donc qu’il existe des marques de discrimination qui sont « justes ». Refuser, ne serait-ce que de parler, à une personne en raison de son homosexualité serait, sans aucun doute, faire preuve d’une marque de discrimination « injuste ». En revanche, refuser à un couple d’homosexuels le droit au mariage ou celui à l’adoption d’enfants, constitue très certainement, à l’égard d’un comportement « intrinsèquement désordonné », une discrimination « juste ».

En outre, donner une valeur légale au mariage des homosexuels n’a absolument pas les mêmes conséquences que de lui accorder une valeur constitutionnelle. En effet, ce qu’une simple loi peut faire, une autre peut le défaire. En revanche, avec la constitution européenne, le droit au mariage des homosexuels ou le droit à l’adoption d’enfants pour ces derniers sera irréversible dans la mesure où, si sa révision est théoriquement possible, elle est en pratique irréalisable puisqu’elle nécessite l’accord de tous les Etats membres.

Si le traité constitutionnel est adopté le 29 mai prochain, le processus sera le suivant. Ce traité primant sur les constitutions et les législations nationales (3), les Etats membres devront mettre leur législation en harmonie avec lui.

Pour contraindre la France à opérer cette modification législative, la procédure pourra être la suivante. Le droit européen permet déjà à toute personne physique de mettre en cause un Etat membre en déposant, sans frais, une plainte auprès de la Commission pour dénoncer une mesure législative qu’elle estime contraire à une disposition ou un principe de droit communautaire.

A l’issue de l’instruction de la plainte, la Commission émet une mise en demeure qui ouvre la procédure d’infraction à l’encontre de l’Etat incriminé. Si les justifications apportées par l’Etat membre après mise en demeure n’apparaissent pas suffisantes et si elle estime qu’il y a eu manquement, la Commission émet un avis motivé dans lequel elle demande à cet Etat de mettre fin au manquement.

Si aucune solution n’est trouvée après le dialogue engagé entre la Commission et l’Etat, la Commission peut décider d’engager contre cet Etat un recours en manquement. Elle saisit alors la Cour de justice des communautés européennes pour faire constater que l’Etat a manqué à une de ses obligations en vertu du droit communautaire.

Si la Cour condamne l’Etat pour manquement, celui-ci doit se conformer à l’arrêt rendu et exécuter ses obligations. Depuis l’entrée en vigueur du traité de l’Union européenne le 1er novembre 1993, la Commission peut proposer et la Cour imposer une sanction financière à un Etat qui n’aurait pas exécuté un arrêt de la Cour. Pour la France, l’astreinte quotidienne peut être de 10.530 à 631.771 € (4).

Ainsi, la Constitution européenne ne laissera aucune marge de manœuvre au législateur français, même si celui-ci est composé majoritairement de parlementaires hostiles au mariage des homosexuels ou à l’adoption d’enfants par ces derniers. Cette constitution participe donc à la « culture de mort » dénoncée par le pape Jean-Paul II, mais cela n’empêche pas les Evêques de la COMECE d’appeler les catholiques à l’approuver par leur vote.


2. Le traité constitutionnel viole le principe de subsidiarité défendu par l’Eglise

La doctrine sociale de l’Eglise a mis en avant, à partir du XIXème siècle, le principe de subsidiarité en vertu duquel l’échelon supérieur ne doit pas interférer dans les affaires de l’échelon inférieur. Le mot subsidiarité, qui vient du latin « subsidium » signifie au sens propre « la réserve », les troupes fraîches que l’on conserve pour les envoyer au combat lorsque la première ligne faiblit (5). En matière communautaire, l’application de ce principe est facile à comprendre : si un Etat peut assumer seul sa responsabilité, il est compétent. S’il ne le peut pas, c’est l’Union qui devient compétente. Et s’il a besoin de la coopération, la compétence est partagée. Ce principe essentiel se rencontre dans les relations existant entre tous les corps constitués, la famille, la commune, l’Etat, et l’Europe. La commune n’a pas à effectuer ce que la famille peut faire seule, l’Etat n’a pas vocation à s’immiscer dans les affaires de la commune, et l’Europe n’a pas à se substituer à l’Etat.
La compétence de droit commun appartient à l’échelon inférieur, le plus proche, l’échelon supérieur, le plus lointain, n’intervenant que lorsque sa participation est nécessaire et inévitable.

Dans Quadragessino anno, le Pape Pie XI écrit que « de même qu’on ne peut enlever aux particuliers, pour les transférer à la communauté, les attributions dont ils sont capables de s’acquitter de leur seule initiative et par leurs propres moyens, ainsi ce serait commettre une injustice, en même temps que troubler d’une manière très dommageable l’ordre social, que de retirer aux groupements d’ordre inférieur, pour les confier à une collectivité plus vaste et d’un rang plus élevé, les fonctions qu’ils sont en mesure de remplir eux-mêmes. L’objet naturel de toute intervention en matière sociale est d’aider les membres du corps social, et non pas de les détruire ni de les absorber. »

Le principe de subsidiarité a également été développé et approuvé par Léon XIII dans Rerum Novarum et par Jean XXIII dans Mater et Magistra.

Une lecture superficielle du traité constitutionnel pourrait laisser croire que l’Union européenne respecte ce principe défendu par l’Eglise catholique. En effet, il énonce que « le principe d’attribution régit la délimitation des compétences de l’Union. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité régissent l’exercice de ses compétences. En vertu du principe d’attribution, l’Union agit dans les limites des compétences que les Etats lui ont attribuées dans la Constitution pour atteindre les objectifs qu’elle établit. Toute compétence non attribuée à l’Union dans la constitution appartient aux Etats » .(6)

Cette dernière phrase, s’ils l’ont lue, a dû rassurer les Evêques de la COMECE. En effet, le traité énonce que « toute compétence non attribuée à l’Union appartient aux Etats ». Le principe de subsidiarité est donc, a priori, respecté. Le problème, et il est essentiel, tient au fait que le traité constitutionnel attribue quasiment toutes les compétences à l’Union à savoir : l’union douanière, l’établissement des règles de concurrence, la politique monétaire, la politique de la pêche, la politique commerciale, la conclusion d’un accord international, la politique étrangère et de sécurité commune (7). Dans tous ces domaines essentiels, l’Union dispose d’une compétence exclusive. Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l’Union se réserve le droit d’intervenir en application du principe des « compétences partagées » : le marché intérieur, une partie de la politique sociale, la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et la pêche, l’environnement, la protection des consommateurs, les transports, les réseaux transeuropéens, l’énergie, l’espace de liberté, de sécurité et de justice, les enjeux communs de sécurité en matière de santé publique (8). Enfin, dans les domaines qui restent de la compétence exclusive des Etats, l’Union dispose d’une compétence pour mener des actions de coordination ou de complément : la protection et l’amélioration de la santé humaine, l’industrie, la culture, le tourisme, l’éducation, la jeunesse, le sport et la formation professionnelle, la protection civile et la coopération administrative (9).

Il n’existe donc plus aucun domaine dans lequel l’Union européenne n’intervient pas. Après avoir énoncé le respect du principe de subsidiarité, le traité constitutionnel instaure une subsidiarité renversée. L’intervention de l’Union européenne constitue la règle et celle des Etats l’exception. Que reste-t-il aux Etats ? Rien. La fausse subsidiarité de l’Europe a tout vidé, creusé, absorbé. La France n’est plus qu’une coquille vide. Echouée sur la plage de la société civile mondialisée et pouvant à tout instant être brisée.

Or, le pape Pie XI nous l’a rappelé : « L’objet naturel de toute intervention en matière sociale est d’aider les membres du corps social, et non pas de les détruire ni de les absorber ».

Le traité constitutionnel européen viole le principe de subsidiarité rappelé successivement par les papes Léon XIII, Pie XI et Jean XXIII, mais cela ne trouble pas les Evêques de la COMECE.


3. Le traité constitutionnel consacre le libéralisme dénoncé par l’Eglise

Si l’Eglise défend la liberté d’entreprise, elle renvoie dos à dos socialisme et libéralisme dont l’erreur est avant tout anthropologique : une vision de l’homme réduite aux mécanismes économiques.

Le catéchisme de l’Eglise catholique nous enseigne que « le développement des activités économiques et la croissance de la production sont destinés à subvenir aux besoins des êtres humains. La vie économique ne vise pas seulement à multiplier les biens produits et à augmenter le profit ou la puissance ; elle est d’abord ordonnée au service des personnes, de l’homme tout entier et de toute la communauté humaine. Conduite selon ses méthodes propres, l’activité économique doit s’exercer dans les limites de l’ordre moral, suivant la justice sociale, afin de répondre au dessein de Dieu sur l’homme. »

En 1993, le Pape Jean-Paul II n’hésitait pas à dire que « le communisme a eu du succès dans ce siècle comme réaction à un certain type de capitalisme excessif, sauvage, que nous connaissons bien. » Si le Saint Père valorisait l’économie de marché qu’il considérait en tant que « système économique qui reconnaît le rôle fondamental et positif de l’entreprise, du marché, de la propriété privée et de la responsabilité qu’elle implique dans les moyens de production, de la libre créativité humaine dans le secteur économique », il ajoutait que « la liberté dans le domaine économique nécessite d’être encadrée par un contexte juridique ferme qui la met au service de la liberté humaine intégrale ».

En voyage aux Etats-Unis en 1999, Jean-Paul II s’interrogeait sur la mondialisation en marche qui pouvait avoir « des conséquences sur le plan éthique positives ou négatives ». Et de conclure : « Si cependant la mondialisation est régie par les seules lois du marché appliquées selon l’intérêt des puissants, les conséquences ne peuvent être que négatives ».

Réaliste, le Saint Père énonçait les maux du marché déifié : « L’attribution d’une valeur absolue à l’économie, le chômage, la diminution et la détérioration des services publics, la destruction de l’environnement et de la nature, l’augmentation des différences entre les riches et les pauvres, la concurrence injuste qui place les nations pauvres dans une situation d’infériorité toujours plus marquée ».

Or, tout ce libéralisme économique, dans ce qu’il de plus violent pour l’Homme, dénoncé par l’Eglise catholique, est consacré par le traité constitutionnel européen. Le mot « marché » est ainsi cité 78 fois, le mot « concurrence » 27 fois, tandis que le « progrès social » n’apparaît que 3 fois.

La révolution néo-libérale est consacrée par l’article I-3 du traité qui définit « les objectifs de l’Union » dans les termes suivants :

« 1. L’Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être des peuples.
2. L ‘Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée. »

Ainsi, en tête des objectifs poursuivis par l’Union européenne figure la mise en place « d’un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée. » Bien naïvement, les défenseurs de l’Union européenne auraient pu croire que celle-ci avait pour principal objectif la prospérité, le plein emploi, la paix ou le progrès social. Mais non, l’Union européenne vise principalement à établir « un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée. » Le traité constitutionnel européen atteint donc le paroxysme de l’économie ultra-libérale auquel ses principaux théoriciens, Adam Smith et Ricardo, n’avaient pas osé songer. Pourquoi ? Pour la simple et bonne raison que la concurrence est un moyen et non une fin, un instrument et pas un but en soi. Instrument qu’un libéral peut éventuellement considérer comme le meilleur pour atteindre les fins souhaitables d’une bonne société, mais qu’il ne peut chérir comme une valeur en soi . Une telle ineptie, répétons-le, aucun économiste libéral n’a jamais envisagé de la soutenir. Le traité en fait, quant à lui, une norme suprême en lui accordant une valeur constitutionnelle.

Il convient de souligner qu’aucune constitution au monde, mis à part la défunte constitution de l’Union soviétique, n’avait, jusqu’à présent, imposé un modèle de politique économique à suivre. L’Union soviétique imposait l’économie socialiste dans ce qu’elle avait de plus oppressante, l’Union européenne impose l’économie libérale dans ce qu’elle a de plus violente. « La concurrence libre et non faussée » comme fin en soi et prima absolu, au même titre que devraient l’être le plein emploi, le progrès social ou la prospérité, et non un simple instrument destiné à permettre d’atteindre ces véritables finalités, voilà ce que proclame le traité constitutionnel européen.

L’application pratique de cette déification de la « concurrence libre et non faussée » peut être illustrée par l’affaire de la société Alstom. Cette société, qui fabrique notamment des TGV, a connu en 2003 de graves difficultés financières, qui ont failli précipiter le dépôt de son bilan. L’Etat français, pour la sauver, et avec elle, ses dizaines de milliers de salariés, a décidé de prendre une participation à hauteur de 31% dans son capital. Soit 2,8 milliards d’euros. La Commission de Bruxelles s’y est opposée au nom de la libre concurrence. En effet, si l’Etat français soutient cette entreprise, il lèse ses concurrents, et notamment, la société Siemens. Un accord semble toutefois avoir été trouvé entre la France et la Commission. Des dizaines de milliers d’emplois ont ainsi pu être momentanément sauvés, et autant de vies et de familles n’ont pas été brisées. Toutefois, si le traité constitutionnel européen est adopté, un tel accord ne pourra pas être renouvelé car il violera le principe de la « concurrence libre et non faussée » érigé en norme suprême.
Chacun comprendra la logique effroyable de cette constitution européenne. Peu importe le chômage, les fermetures d’usines, les drames humains et familiaux, la misère ou les suicides, l’essentiel est que l’objectif de la « concurrence libre et non faussée » soit pleinement atteint.

Cet ultra-libéralisme et son corollaire, la course au profit comme seul objectif à atteindre, heurte et contredit tout l’enseignement de l’Eglise catholique sur la finalité qu’il convient d’attribuer à l’économie, mais cela n’a pas interpellé les Evêques de la COMECE.


4. Le traité constitutionnel méconnaît la vertu de l’Espérance enseignée par l’Eglise

Le catéchisme de l’Eglise catholique nous enseigne que « la vertu de l’espérance répond à l’aspiration au bonheur placée par Dieu dans le cœur de tout homme ; elle assume les espoirs qui inspirent les activités des hommes ; elles les purifient pour les ordonner au Royaume des cieux ; elle protège du découragement ; elle soutient en tout délaissement ; elle dilate le cœur dans l’attente de la béatitude éternelle. L’élan de l’espérance préserve de l’égoïsme et conduit au bonheur de la charité » .

Or, la construction européenne représente la bouée de sauvetage de tous ceux qui plient sous le poids du renoncement et qui ont cessé de croire en la France. Ceux qui ne veulent plus se battre ou consentir le moindre effort se sont résolus à transférer leur destin à une entité qui décide pour eux et qui n’a aucun compte à leur rendre. L’Europe, c’est le radeau de méduse des peuples résignés et désespérés, avec la banque centrale européenne et la commission de Bruxelles comme horizon indépassable.

Les pessimistes du « oui » regardent la France en baissant les yeux et nous disent : « Soyez réalistes, nous ne sommes plus rien. Nous ne pouvons plus rien faire. Nous ne comptons plus. L’avenir appartient aux grands ensembles ». L’Union européenne est la fille du désespoir et de l’abandon.

Contrairement à ce qu’ils croient, les désespérés du « oui » ne sont pas modernes, car l’idée européenne n’est qu’un concept dépassé qui date des années 1950. L’Europe de l’après-guerre, du plan Marshall, de la reconstruction et de la guerre froide. Autant dire la préhistoire. Cette idée d’une construction européenne, qui pouvait se comprendre à l’époque de nos grands-parents, n’a plus aucune signification aujourd’hui. Nous sommes au XXIème siècle. Les problèmes se sont mondialisés. C’est donc à l’échelle du monde qu’il faut réfléchir et agir, et non dans le cadre étriqué de l’Union européenne. L’Europe est une chimère, un simple effet d’optique, une illusion où ceux qui ne croient plus en eux-mêmes s’imaginent que de l’addition de 25 où 27 lâchetés et renoncements surgira le courage et la puissance.

La France du « non », ce n’est pas la France qui a peur et qui veut se refermer sur elle-même. Au contraire. C’est celle qui veut retrouver son souffle et reprendre sa marche en avant. C’est celle qui veut s’adresser au monde, parce qu’elle sait qu’elle reste le modèle, et que le monde attend qu’elle parle. La France du « non », c’est celle qui se bat, non pour que la France deviennent européenne, mais qui se souvient du temps, pas tellement lointain, où c’était l’Europe qui rêvait d’être française. Fière de son passé et confiante en son avenir, la France doit s’affirmer et non pas renoncer.

Alors, malgré les admonestations des Evêques de la COMECE, ne désespérons ni de la France, ni de nous-mêmes !

5. Le traité constitutionnel bafoue la nation protégée par l’Eglise

L’idée d’une construction européenne part du postulat selon lequel la nation, non seulement représenterait un concept dépassé et démodé, mais qui en plus, serait profondément nuisible puisqu’il serait cause de conflits et de guerres entre les Hommes. Supprimons donc la diversité des nations, rassemblons tous les Hommes au sein d’une entité fédérale unique et harmonisée, et la paix sera assurée pour l’éternité.

L’Europe fédérale est ainsi présentée comme la source et la garante de la paix sur le continent. C’est oublier, au contraire, que c’est l’absence de respect des identités nationales et des frontières qui est la cause principale des guerres, et non leur existence. L’exemple le plus récent dans le temps et le plus proche dans l’espace est la Yougoslavie. Pendant quarante ans la Serbie, la Croatie et la Bosnie ont été maintenues dans l’illusion d’un fédéralisme artificiel, le pouvoir central tentant d’effacer leur spécificité nationale respective. Dès que le totalitarisme communiste s’est effondré, les identités nationales, niées et bafouées pendant tant d’années, se sont à nouveau exprimées, mais ce retour s’est effectué au son du bruit des armes. Prenons garde qu’une telle expérience ne se produise pas à l’ouest de notre continent.

Quant à l’Europe de la paix, indépendante des Etats-Unis, nul n’a oublié qu’elle a résolu la question du différend entre la Serbie et le Kosovo en faisant appel à l’armée américaine pour écraser la première sous un déluge de fer et de feu.

L’Eglise en général, et le Pape Jean-Paul II en particulier, ont toujours insisté sur la nécessaire protection des nations. Dans son discours à l’ONU, le 5 octobre 1995, le Saint Père notait que malgré les tendances générales à la mondialisation, « nous voyons ressurgir avec force les requêtes des particularismes ethniques et culturels, presque comme une exigence impérieuse d’identité et de survie, comme une sorte de contrepoids aux tendances à l’uniformisation ».

Dans son discours au Parlement européen, le 5 avril 1979, Jean-Paul II disait : « Ici les hommes qui se rapprochent appartiennent déjà à des peuples qui ont leur histoire, leurs traditions, leurs droits et en particulier le droit à leur identité souveraine. Ce sont les peuples qui sont appelés à s’unir plus étroitement. L’association ne devra donc jamais aboutir à un nivellement ; elle devra au contraire contribuer à mettre en valeur les droits et les devoirs de chaque peuple, dans le respect de leur souveraineté ».

Le plus beau plaidoyer du Souverain Pontife en faveur de la nation se trouve dans le célèbre discours à l’UNESCO le 2 juin 1980 : « Veillez par tous les moyens à votre disposition sur cette souveraineté fondamentale que possède chaque nation en vertu de sa propre culture. Protégez-la comme la prunelle de vos yeux pour l’avenir de la grande famille humaine. Protégez-la ! Ne permettez pas que cette souveraineté fondamentale devienne la proie de quelque intérêt politique ou économique. Ne permettez pas qu’elle devienne victime des totalitarismes, impérialismes ou hégémonies, pour lesquels l’homme ne compte que comme objet de domination et non comme sujet de sa propre existence humaine. »

Enfin, en mars 2004, recevant le prix Charlemagne, Jean-Paul II livrait sa vision de « l’Europe à laquelle nous devons rêver aujourd’hui : « Je pense à une Europe sans nationalismes égoïstes, dans laquelle les nations seraient considérées comme les sources vives d’une richesse culturelle qui mérite d’être protégée et promue le bien de tous ».


Jean-Paul II, fils d’une nation martyre, qui faillit être emportée par les deux grands totalitarismes du XXème siècle, ne pouvait qu’être le défenseur du fait national et de son corollaire, la souveraineté. Toujours à la fois mesuré et ferme dans ses propos, le Saint Père ne portait aucune condamnation du nationalisme en général, mais nous mettait simplement en garde contre « les nationalismes égoïstes », naturellement incompatibles avec le message de l’Evangile.

L’Europe fédérale, en se construisant contre les nations européennes, en les privant progressivement de leur souveraineté, et donc de leur liberté, se construit en contradiction avec le message du Pape, mais cette évidence n’a, semble-t-il, pas heurté les Evêques membres de la COMECE.


6. Le traité constitutionnel ouvre la porte à la Turquie fermée par l’Eglise

Le 28 novembre 2000 à Berlin, le Cardinal Ratzinger, futur Pape Benoît XVI, déplorait que « l’Occident ne voit plus de sa propre histoire que ce qui est dépréciable ou destructeur, et il n’est plus en mesure d’y percevoir ce qui est grand et pur. L’Europe pour survivre a besoin d’une nouvelle acceptation d’elle-même, certes humble et critique, mais le multiculturalisme qui est passionnément encouragé se réduit souvent à un abandon et à un reniement par l’Europe de ce qui lui est propre ».

A propos de l’entrée de la Turquie, Etat asiatique et musulman, dans l’Union européenne, le Cardinal Ratzinger déclarait dans un entretien accordé le 20 septembre 2004 au quotidien suisse Giornale del Popolo que « l’adhésion de la Turquie dans l’Union européenne serait une grande erreur. L’Europe est un concept non pas d’abord géographique mais culturel, qui s’est forgé au cours d’un processus historique parfois conflictuel, et fondé sur la foi chrétienne. » En conséquence, l’adhésion de la Turquie serait « anti-historique », puisqu’elle irait « à l’encontre de l’âme européenne et des réalités ».

Il est absolument inconcevable de séparer la question de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne de celle de la ratification du traité constitutionnel européen. La Turquie est officiellement candidate depuis le 14 avril 1987. Au cours du sommet de Bruxelles qui s’est tenu le 17 décembre 2004, les 25 pays membres ont pris l’engagement, à l’unanimité, d’engager dès le 3 octobre prochain le processus d’adhésion de la Turquie à l’Europe. Le 8 décembre 2004, le premier ministre turc Recep Erdogan déclarait : « Nous ne concevons pas que les négociations aboutissent à autre chose que l’adhésion ». Cet islamiste, ainsi que son ministre des affaires étrangères, Abdullah Gül, ont d’ailleurs été invités à signer, au nom de leur pays, l’acte final du texte constitutionnel. Le processus d’adhésion étant d’ores et déjà enclenché, il convient de rappeler qu’il n’existe aucun précédent au terme duquel une candidature acceptée par les pays membres ne se serait pas traduite par une adhésion effective.

En conséquence, si les catholiques considèrent qu’il est de leur intérêt que la France soit régie par la même constitution que la Turquie, ils peuvent sans difficulté voter « oui » au référendum du 29 mai prochain. En revanche, s’ils estiment qu’il est totalement aberrant que la France, fille aînée l’Eglise, soit soumise au même texte constitutionnel qu’un Etat musulman, gouverné par un parti islamiste, ils doivent voter « non » à ce référendum.

L’imbrication étroite entre la question de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne et celle du traité constitutionnel est démontrée par certaines dispositions de ce dernier qui ont été rédigées uniquement pour permettre cette adhésion. La constitution n’est plus une constitution européenne, mais déjà une constitution euro-turque.

En effet, le traité de Nice, adopté au mois de décembre 2000, et entré en vigueur le 1er février 2003, présente de très gros défauts, mais contient une qualité essentielle : il interdit en droit l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne dans la mesure où il énumère de façon limitative les pays faisant partie de cet Union.

En conséquence, et à moins de violer ce traité, la Turquie ne pourra pas adhérer à l’Union européenne tant qu’il sera en vigueur. Le traité de Nice représente donc le verrou qu’il convient de faire sauter pour permettre l’adhésion de l’ancienne Asie mineure.

Par ailleurs, les rédacteurs du traité constitutionnel européen ont refusé de faire référence aux racines chrétiennes de l’Europe. Si cette absence est de nature à contrarier les chrétiens, ce qui en soi est sans conséquence, sa présence aurait, en revanche, été particulièrement gênante pour la Turquie musulmane qui y aurait vu un obstacle à son entrée dans l’Union européenne. L’absence de référence aux racines chrétiennes d l’Europe n’a donc pas surtout pour objet de heurter les chrétiens mais pour but essentiel de plaire aux musulmans. Ce ne sont pas tant les chrétiens qui sont attaqués que les musulmans qui sont défendus. Cette analyse ressort expressément des propos du ministre des affaires étrangères de la Turquie qui déclarait le 19 juin 2004 : « Il n’y a pas de référence à la religion chrétienne. C’est une bonne constitution qui remplit les attentes de la Turquie ».

Si la référence aux racines chrétiennes de l’Europe est absente du traité constitutionnel européen, il est un autre terme qui fait lui aussi cruellement défaut à ce texte. Ce terme, c’est celui de laïcité. Il convient ici de ne pas faire de confusion entre le concept de « Saine laïcité », tel que Pie XII notamment l’a employé, et celui de laïcisme. La laïcité n’est rien d’autre que l’application de la formule du Christ « Il faut rendre à César ce qui appartient à César et à Dieu ce qui appartient à Dieu », autrement dit, il importe de bien distinguer ce qui relève du pouvoir temporel de ce que appartient au pouvoir spirituel. Cette distinction, et non séparation, entre les deux domaines, est une des richesses du christianisme qui est absolument inconnue de l’islam.

C’est d’ailleurs l’actuel premier ministre turc qui a déclaré : « Les minarets sont nos baïonnettes, les coupoles nos casques, les mosquées nos casernes et les croyants nos soldats… Je suis pour la charî’a, on ne peut pas être laïc et musulman à la fois. »

Le futur partenaire des Evêques de la COMECE au sein de l’Union européenne n’a pas la paternité de cette mise en garde dans la mesure où il l’a emprunté au poète islamo-nationaliste Ziad Gokalp, mort en 1924, et qui était chargé de galvaniser l’âme des combattants du Djihad, c’est-à-dire de la guerre sainte.

En outre, l’article II-70 du traité constitutionnel prévoit « la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites ». La liberté de manifester sa religion en public ? Chacun comprendra que cette liberté ne vise bien évidemment pas les catholiques, mais assurément les musulmans.

Lorsque la Turquie aura adhéré à l’Union européenne, ses ressortissants bénéficieront d’une liberté absolue de circulation et d’installation en Europe ainsi que du droit de vote aux élections européennes et municipales dans les autres pays . La Turquie, forte de ses 90 millions d’habitants en 2024, sera le pays de l’Union européenne le plus peuplé, loin devant la France, l’Allemagne et l’Angleterre qui auront respectivement, à la même époque, 64 millions, 82 millions et 62 millions d’habitants.

Son poids politique sera donc prépondérant dans l’Union européenne de demain. En effet, le nombre de députés au Parlement européen étant fixé à 752, avec un plafond de 96 par Etat membre, la Turquie, en tant que pays le plus peuplé de l’Union, aura droit à ses 96 députés, tandis que le nombre de députés français devra être réduit. Par ailleurs, les décisions au sein du Conseil des ministres étant prises à la majorité qualifiée égale à au moins 55% de ses membres représentant 65% de la population de l’Union européenne , la Turquie jouera un rôle majeur, bien supérieur à celui de la France, dans la prise de décisions.

En conséquence, et contrairement à ce que certains esprits naïfs peuvent espérer, l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne ne va pas entraîner son occidentalisation, mais au contraire, l’islamisation de l’Europe. Il est regrettable que les Evêques de la COMECE n’aient pas estimé de leur devoir d’en informer les catholiques.

Conclusion

Cette ultime réflexion sur le traité constitutionnel européen était utile et nécessaire. Une fois encore, les catholiques que nous sommes allions nous tromper, non pas sur notre vote négatif en lui-même, mais sur ses motivations.

Les paysans auraient voté « non » en mémoire des 15 millions des leurs éliminés dans toute l’Europe depuis la signature du traité de Rome.

Les ouvriers auraient voté « non » en se souvenant des sidérurgistes et des métallurgistes sacrifiés au nom de la communauté économique du charbon et de l’acier.

Les chômeurs auraient voté « non » en observant le drame de leur précarité résultant de la politique de libre échange voulue par Bruxelles qui a entraîné la destruction de la majorité des emplois dans le textile, l’industrie du cuir, la mécanique ou l’électroménager.

Les personnes âgées auraient voté « non » pour ne pas oublier les 14.800 morts de l’été 2003, victimes directes du pacte de stabilité et des contraintes budgétaires de Maastricht qui interdit à l’Etat français tout investissement dans ses hôpitaux et ses maisons de retraite, et que le traité constitutionnel européen consacre définitivement .

Les juristes auraient voté « non » en hommage à Domat et Portalis qui leur ont appris à apprécier la rigueur et la clarté des textes que cette constitution bâclée bafoue à chacune de ses lignes.

Chacun d’entre nous aurait voté « non » en fonction de ses petits intérêts matériels et égoïstes. Et nous aurions oublié l’essentiel. C’est-à-dire Dieu et notre mère l’Eglise.

Sans cette dernière réflexion, je n’aurai pas ouvert le catéchisme de l’Eglise catholique qui nous montre clairement le chemin sur lequel le gigantisme européen va nous mener : « Une fois l’unité du genre humain morcelée par le péché, Dieu cherche tout d’abord à sauver l’humanité en passant par chacune de ses parties. L’alliance avec Noé d’après le déluge exprime le principe de l’économie divine envers les « nations », c’est-à-dire envers les hommes regroupés « d’après leurs pays, chacun selon sa langue, et selon leurs clans. » Cet ordre à la fois cosmique et religieux de la pluralité des nations confié par la providence divine à la garde des anges, est destinée à limiter l’orgueil d’une humanité déchue qui, unanime dans sa perversité, voudrait par elle-même son unité à la manière de Babel. »

Puisse notre vote du 29 mai prochain mettre un terme à la folle construction de la Babel européenne !

Le 26 mai 2005.

(1) Catéchisme de l’Eglise Catholique, Mame/plon, 1992, n°2357, p. 480.
(2) Catéchisme de l’Eglise Catholique, op. cit., n°2358, p. 480.
(3) Article I-6.
(4) JOCE 1997 C 63.
(5) François Bayrou, Oui, Plaidoyer pour la Constitution européenne, Plon, 2005, p. 51.
(6) Article I-11-1.
(7) Article I-12.
(8)Article I-14.
(9) Article I-17.


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