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Moi qui croyais que la Suisse était un pays sûr…

Je suis obligé, si vous étiez comme moi, de vous détromper.
La Suisse abrite des « cafteurs ». Ainsi nommions-nous dans ma pension (qui n’était pas en Suisse) ceux qui cafardaient, dénonçaient, « vendaient », les petits camarades ou pas camarades du tout…
Pour tout savoir, il faut aussi lire un journal Suisse : « Le Temps »
C’est un journal sérieux qui ne nous donne pas – en principe – la météo.
L’Ami Manfred qui est un vrai Vigilant nous a fait parvenir les nouvelles du Temps.
Prudents les Suisses… Ils ne nous donnent pas la liste des pétitionnaires.
Et ils ont bien raison ! Avec tous les malheurs que les « Oui-Ouiste » nous annoncent : Peste, choléra, misère et lèpre… Même que peut-être la guerre… En cas du NON.
Donc les Suisses ont bien raison. Ils protègent peut-être des futurs clients…
Ils « caftent » sans cafter vraiment. Des petits joueurs…

Des juristes français font l'éloge de la Constitution européenne
Le Temps, Genève ? 20/04/05

Une centaine de juristes français signent une pétition de soutien au texte soumis au vote européen, pour la poursuite de « l'invention politique la plus intelligente de l'après-guerre ».


[...] Le nouveau traité rend possible la poursuite d'une entreprise historique sans précédent, et donc sans modèle de référence. Le texte ne manque pas de mérites:

1. Sous le nom de Constitution, ce traité affirme un principe d'unité dans la construction européenne que l'accumulation et la superposition des traités avaient progressivement compromise. La Constitution est tout d'abord une fusion des traités antérieurs dans un document unique que chacun peut avoir entre les mains.

2. Le système européen devient plus intelligible: la structure complexe, obscure, en trois piliers, telle qu'elle a été dessinée à Maastricht en1992 (1. Marché commun; 2. Politique étrangère et de sécurité commune; 3. Justice et affaires intérieures) disparaît au profit d'un dispositif institutionnel unique.

3. L'unité institutionnelle retrouvée donne plus de puissance à l'Union européenne, ce qui est capital, dans un contexte de mondialisation accélérée, pour les nations qui la composent. Elle devient un acteur international juridiquement capable d'intervenir non seulement dans le domaine traditionnel du commerce international, ce que faisait la Communauté, mais aussi dans les autres domaines de la politique étrangère et de la défense ainsi que dans la coopération au développement et l'aide humanitaire où l'action commune est préférable aux pratiques unilatérales. Elle peut également agir plus efficacement dans la lutte contre la criminalité internationale: terrorisme, criminalité d'affaires, trafics d'armes, de drogue, d'êtres humains; agressions contre l'environnement. Avec cette Constitution, l'Europe politique commence.

4. La Constitution organise un système de pouvoir plus simple et plus efficace: la définition des compétences respectives de l'Union et des Etats membres permet de mieux savoir qui fait quoi (art. I-11 à I-18); le système de calcul de la majorité qualifiée au sein du Conseil des ministres est devenu simple et raisonnable (art. I-25).

5. Un progrès remarquable est réalisé dans le domaine du respect du droit: les décisions de toutes les institutions, y compris le Conseil européen, jusqu'alors irresponsable, peuvent être soumises au contrôle de la Cour de justice (art. III-367-371).

6. Le fonctionnement des institutions est plus démocratique. Le Parlement européen reçoit un pouvoir législatif plus étendu et un pouvoir budgétaire renforcé. Les parlements nationaux se voient garantir un pouvoir de contrôle et d'intervention accru.

7. La démocratie participative est assurée par un large droit d'accès des citoyens aux documents et aux délibérations et par l'instauration du dialogue avec les associations de la société civile (art. I-47) et avec les partenaires sociaux (art. I.48). En outre, une initiative populaire d'un million de citoyens de plusieurs Etats membres peut amorcer le processus législatif (art. I-47).

8. Les droits des citoyens européens sont considérablement étoffés: la Charte des droits fondamentaux (2° partie) est intégrée dans la Constitution; elle comporte près de 50 articles qui définissent de manière substantielle les droits civils et politiques, les droits sociaux (que les traités antérieurs n'abordaient pas directement); les citoyens peuvent se prévaloir de ces droits devant un juge; ils ont également la faculté de saisir un médiateur face aux éventuels abus administratifs des institutions de l'Union.

9. Au sein des dispositions de caractère économique [...] figure une référence expresse à la valeur fondamentale que l'Union attache aux services publics et à l'accomplissement de leurs missions constitutives de son modèle social (art. III-122). La référence à une «économie sociale de marché», avec des objectifs de plein emploi, de protection sociale élevée, de lutte contre l'exclusion et de solidarité constitue une évolution positive par rapport aux textes antérieurs, ce qui a déterminé l'approbation de la Confédération européenne des syndicats (CES) à la Constitution.

10. Le système prévoit deux procédures de révision, l'une, ordinaire (art. IV-444), l'autre simplifiée (art. IV-445); il élargit la possibilité pour certains Etats d'établir entre eux une coopération renforcée (art. I-44; III-416 à 423) [...]
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Merci encore Manfred.
Il est de la première importance de connaître les arguments des adversaires. Vous nous y aidez.

Portemont, le 7 mai 2005.

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